mardi 12 mars 2013

Récidive : les fauves sont relâchés

Assassin d'Anne-Lorraine Schmitt, Thierry Devé-Oglou aurait dû se trouver en prison à l'heure où il a tué la jeune fille. Cette affaire emblématique repose le problème de la récidive et des réductions de peine.

Le 15 décembre dernier, Thierry Devé-Oglou a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. Le 25 novembre 2007, dans une rame de RER, cet homme de 44 ans avait assassiné de 34 coups de couteau, faute de parvenir à la violer, Anne-Lorraine Schmitt, une étudiante de 23 ans. Le meurtrier avait été appréhendé d'autant plus rapidement que cette jeune femme courageuse l'avait blessé en se défendant. Devé-Oglou est un récidiviste : en janvier 1995, toujours dans une rame de RER, il avait déjà violé une autre jeune femme après l'avoir blessée d'un coup de couteau à la main. « Il n'avait aucune pitié. J'avais une bombe en face de moi », témoignera celle-ci au procès de l'assassin d'Anne-Lorraine. Pour ce premier crime, l'homme fut condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis. Par le jeu de remises de peine, il n'en fit que deux ...

Après la condamnation du meurtrier de sa fille, le père d'Anne-Lorraine, le général Philippe Schmitt, a déclaré : « C'est une piètre victoire, mais il y aura désormais une personne dangereuse de moins dans les rames du RER D. » Pour combien de temps ? Vingt-deux ans, au moins, puisque telle est la durée de la peine de sûreté, réputée incompressible ? Ce n'est même pas sûr. Dans un livre intitulé « Plaidoyer pour les victimes », réalisé en collaboration avec Alain Bisbau, Me Marcel Normand, avocat honoraire qui fit une brillante carrière au barreau de Paris, écrit : « les peines de sûreté sont réputées, elles, incompressibles, irréductibles. Or, il suffit de lire attentivement les textes en cette matière pour constater que ces fameuses peines de sûreté sont elles-mêmes réductibles. Ce qui signifie que finalement, lorsque les jurés d'une cour d'assises prononcent une peine dite de perpétuité ou de sûreté, ils ignorent quelle sera finalement la durée réelle d'exécution de ces condamnations. »

Le mécanisme des peines plancher, introduit en 2007 par le législateur en raison notamment de la multiplication des crimes perpétrés par des récidivistes, n'y change rien et souligne au contraire l'ambiguïté de la situation actuelle : le juge se voit imposer, pour certains délits, une peine minimale, sous laquelle il ne peut pas descendre (15 ans pour les crimes passibles de la perpétuité). Mais la « peine plancher » elle même fait systématiquement l'objet d' aménagements et de réductions de peine...

Combien de victimes seraient encore vivantes ?

Ainsi Pierre Bodein, multirécidiviste condamné en première instance, en 1994, à 30 ans de prison avec une période de sûreté de 18 ans pour avoir violé une jeune femme et grièvement blessé un policier, peine réduite à 28 ans par la cour d'appel puis à 20 ans par la Cour de Cassation, fut libéré le 14 mars 2004 par le jeu des remises de peine automatiques et placé en liberté conditionnelle. Ce qui lui permit, entre les mois de juin et de juillet de la même année, de violer et de tuer dans des conditions atroces une jeune femme, Hedwige Vallée, une petite fille de 10 ans, Jeanne-Marie Kegelin, et une adolescente de 14 ans, Julie Scharsch.

Ainsi aussi, Michel Fourniret incarcéré en mars 1984 et condamné en juin 1987 à 5 ans de prison pour une dizaine de viols et d'agressions sur mineurs, fut relâché en octobre de la même année en raison des trois ans de préventive effectués et par le jeu des remises de peine, et put commettre deux mois plus tard, sur une lycéenne, Isabelle Laville, le premier d'une longue série de meurtres.

Ainsi encore, Manuel Da Cruz, récidiviste condamné à 11 ans de prison en 2002 pour le viol d'une fillette de 13 ans, libéré en 2007 sous condition, ayant fini de purger sa peine en 2008 par le jeu des réductions de peine, est présumé avoir enlevé, violé et tué, près de Milly-la-Forêt, en septembre, Marie-Christine Hodeau.
Les exemples abondent, hélas. Combien de victimes seraient-elles encore vivantes, si les criminels avaient effectué l'intégralité de la peine à laquelle les avait condamné le tribunal ?

À quel âge Devé-Oglou sera-t-il libéré ? Au reste, que faire de ces fauves, qui, derrière les barreaux, se conduisent en général en prisonniers modèles ?

Le magistrat avait perdu son pari...

Au lendemain du meurtre de Natacha Mougel, tuée en septembre 2010 par Alain Pénin, récidiviste condamné en 2006 à dix ans de prison pour un viol, Michelle Alliot-Marie, garde des Sceaux, avait suggéré, dans une tribune donné au Monde, une réforme de la libération conditionnelle prévoyant entre autres choses d'associer des jurés populaires aux décisions de liberté conditionnelle et de procéder à des périodes de libération probatoire avec placement sous bracelet électronique avant de décider d'une libération totale en cas de succès.

Mais en cas d'insuccès ? Le projet de Michelle Alliot-Marie rappelle celui d'un représentant du parquet ayant consenti à la libération d'un criminel qui avait récidivé, et qui déclarait pour se justifier : « Libérer un condamné qui a déjà accompli une part essentielle de sa peine est un pari que nous devons faire dans l'intérêt de l'humanité. » Sur quoi Me Normand. qui rapporte le fait dans son livre « Plaidoyer pour les victimes », conclut : « Dans le cas d'espèce, le magistrat, lui, avait perdu son pari mais la nouvelle victime avait perdu la vie. »

MAM n'avait pas osé ou voulu proposer d'en finir tout simplement avec les réductions de peine automatiques et les libérations conditionnelles des criminels sexuels. Un mois après le meurtre de Marie-Christine Hodeau, elle s'était déjà attirée les foudres des bien-pensants en proposant de faire de la castration chimique volontaire une condition de la libération. Elle a finalement quitté la place Vendôme, laissant sa place à Michel Mercier, sans que ces vertueux projets aient vu le jour.

S'ils l'avaient vu, ils n'auraient par ailleurs constitué qu'un début de solution en aval ; en amont, la meilleure des préventions consisterait sans doute à éliminer les facteurs déclenchant du crime, que notre société - soit dit sans atténuer la responsabilité des criminels - encourage trop souvent. Peu avant de tuer Anne-Lorraine Schmitt, Thierry Devé-Oglou avait visionné un film pornographique.
Hervé Bizien monde & vie 8 janvier 2011

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