Loi Taubira : préparer l'annulation par référendum

Lu dans l'Action Française 2000 :

"Juridiquement, [l'abrogation] emporte suppression de la loi mais exclusivement pour l'avenir, laissant, ainsi, persister ses effets passés. Il ne serait pourtant pas difficile d'en prononcer carrément l'annulation (c'est-à-dire avec effet rétroactif), pour peu que l'on ait un peu de courage. Certes, on pourra toujours objecter qu'une telle rétroactivité serait illégale au regard des principes généraux du droit français. Ce à quoi l'on rétorquera que la loi Taubira étant affectée, dès sa conception, d'un vice incoercible d'irrégularité, son effacement ex ante et ex post de l'ordre juridique constituerait une équitable compensation. Mais une telle hypothèse ne serait sérieusement envisageable que si elle était soumise à référendum. En effet, il convient d'opposer à une loi parlementaire la force supérieure de la légitimité du peuple. Ce qui vaudrait dans une monarchie serait, a fortiori, valable en démocratie. La constitutionnaliste Anne-Marie Le Pourhiet estime, à bon droit, que « les éléments essentiels du contrat social d'une nation ne [peuvent] être changés par une simple majorité passagère dans une ou deux chambres de représentants élus, mais une telle responsabilité [doit revenir] directement aux citoyens eux-mêmes ». Ainsi, même si la loi Taubira est déclarée conforme à la Constitution de 1958, il appartiendra, ainsi que l'écrivait le doyen Vedel, « au souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant [...] dans une sorte de lit de justice [de] briser » l'arrêt du juge constitutionnel."

Michel Janvahttp://www.lesalonbeige.blogs.com/