Bien
que la loi ait été votée, les opposants au mariage pour tous continuent
à se mobiliser, à Paris et dans les grandes villes de province.
Monsieur le Président de la République,
Anciens élèves de I’Ecole nationale administration, nous avons choisi
de servir l’Etat, le service public, l’intérêt général. C’est cet
engagement qui motive et justifie l’alerte que nous lançons, car la loi
ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe portera
gravement atteinte à l’intérêt général ou, pour reprendre les termes de
I’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de
1789, à “l’utilité commune”.
Ce texte a une apparence : étendre un droit au nom de I’égalité. Il a
une réalité : créer par une fiction juridique une inégalité entre
enfants au nom de I’égalité des adultes, en instaurant un droit à
I’enfant.
La revendication d’égalité n’est légitime que lorsqu’elle porte sur
des situations comparables. En cohérence avec sa jurisprudence
constante, le Conseil constitutionnel a ainsi jugé en janvier 2011 que
I’impossibilité du mariage entre personnes du même sexe ne portait pas
atteinte au principe d’égalité, au motif que la loi peut traiter de
manière différente des situations différentes, et qu’en l’espèce, au
regard du mariage, le couple que forment I’homme et la femme et celui
que peuvent former deux hommes ou deux femmes ne sont pas, qu’on le
veuille ou non, dans la même situation. Mais on peut aller plus loin, et
soutenir que le principe d’égalité, correctement entendu, s’oppose à ce
que la loi prétende étendre le mariage aux couples de même sexe, car
traiter également des situations différentes ne crée pas moins
d’injustice que traiter différemment des situations comparables.
Si, au nom d’une conception abusive du principe d’égalité, le mariage
est ouvert aux personnes du même sexe, les couples mariés auront tous,
exactement, les mêmes droits et devoirs. Cette égalité ne poserait guère
de difficulté si le mariage n’était qu’un contrat entre deux adultes.
Mais le mariage n’est justement pas que cela; il est indissociable de
tout le droit de la famille, de la filiation, de la parenté en droit
français (contrairement à d’autres pays ayant Iégalisé le mariage entre
personnes du même sexe).
Peu importe, dès lors, que la loi ne contienne à ce stade aucune
disposition étendant explicitement aux couples homosexuels la
possibilité de recourir à Ia procréation médicalement assistée (PMA) :
I’identité du régime matrimonial entraînera inéluctablement I’identité
des droits, en vertu du principe de non-discrimination. Si deux femmes
peuvent se marier, la Cour européenne des droits de I’homme imposera
qu’elles puissent recourir, tout comme le couple formé d’un homme et
d’une femme, à la PMA. Et nul pouvoir français, ni exécutif, ni
législatif, ni judiciaire, ne pourra s’y opposer. Quand cette étape aura
été franchie, ce qui ne sera qu’une question de temps, la même exigence
d’égalité imposera que deux hommes mariés puissent avoir accès à la
filiation, par le moyen de la gestation pour autrui (GPA). Au nom du
droit à I’enfant. Comme 170 juristes l’ont écrit au Sénat, “le désir
d’enfant de personnes de même sexe passe par la fabrication d’enfants
(…). Le projet de loi organise donc un marché des enfants, car il le
suppose et le cautionne. En l’état, ce texte invite a aller fabriquer
les enfants a l’étranger, ce qui est déjà inacceptable, en attendant de
dénoncer I’injustice de la sélection par l’argent pour organiser Ie
marché des enfants en France”. Monsieur le Président de la République,
ce n’est ni un fantasme, ni une extrapolation, mais la conséquence
inéluctable de cette loi. Où est I’intérêt général ?
Le texte ouvre aux personnes du même sexe l’adoption plénière.
Spécificité du droit français depuis la loi du 11 juillet 1966, ce
régime, à la différence de I’adoption simple, rompt tout lien avec les
parents biologiques. Un enfant ainsi adopté sera juridiquement réputé
“né de deux hommes ou de deux femmes”. C’est alors tout le droit
français de la filiation qui se trouvera remis en cause : dans deux
arrêts du 7 juin 2012, la Cour de cassation n’a-t-elle pas qualifié
I’altérité sexuelle de “principe essentiel du droit français de la
filiation”? C’est aussi oublier que l’adoption n’a pas pour objet de
donner un enfant à un couple qui ne peut en avoir, mais de donner des
parents à un enfant qui a perdu les siens. Au nom de I’intérêt d’adultes
en mal d’enfant, et en violation de Ia Convention internationale des
droits de I’enfant qui impose de faire prévaloir I’intérêt supérieur de
I’enfant, cette situation créera une inégalité profonde entre les
enfants. Citons encore les juristes : “l’enfant adopté par deux hommes
ou deux femmes sera doté d’éducateurs, d’adultes référents, mais privé
de parents car ces parents de même sexe ne peuvent lui indiquer une
origine, même symbolique. Il sera en réalité deux fois privé de parents :
une première fois par la vie, une seconde fois par la loi”. Monsieur le
Président de la République, ce n’est ni un fantasme, ni une
extrapolation, mais la conséquence inéluctable de cette loi. Où est
I’intérêt général?
A cause de tout ce qu’il induit pour vie et le statut des enfants, ce
texte suscite une opposition pacifique mais déterminée, massive et
croissante, que le vote précipité de la loi ne fera pas taire. Les
manifestants ont été ignorés, caricatures, traités de ringards,
d’homophobes. Leur décompte officiel, à Paris les 13 janvier et 24 mars,
relève de ce que le droit public appelle l’erreur manifeste
d’appréciation. Le Conseil économique, social et environnemental a été
saisi d’une pétition signée par près de 700 000 personnes, première
application de la loi constitutionnelle de juillet 2008. Il s’est
déclaré incompétent au motif que la question portait sur un projet de
loi ; ceci après que son Président, hors de toute procédure, eut cru bon
de saisir le Premier ministre pour recueillir ses instructions. Dans ce
contexte, les commentateurs semblent s’étonner d’une radicalisation –
heureusement pacifique – du mouvement. Mais comment s’en étonner? Et si
rien n’est fait, nul ne sait jusqu’à quel point la cohésion nationale
sera gravement et durablement ébranlée. Monsieur le Président de la
République, ce n’est ni un fantasme, ni une extrapolation, mais la
conséquence inéluctable de cette loi. Où est l’intérêt général ?
Monsieur le Président de la République, il n’est pas trop tard pour
sortir par le haut de cette impasse. Des solutions existent, dont vous
seul avez Ia clef.
“La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses
représentants et parla voie du référendum”. Michel Crozier écrivait
qu’on ne change pas la société par décret. On ne change pas de
civilisation par une simple loi. L’objection selon laquelle l’article 11
de la Constitution ne s’appliquerait pas aux sujets “sociétaux” nous
paraît spécieuse. Le mariage, la filiation, l’adoption sont par essence
des questions “sociales”. Un référendum est donc possible, et
démocratiquement légitime. A condition que la question posée soit
parfaitement claire, et que soit bien comprise la portée réelle du
texte: les Français doivent être conscients qu’il est juridiquement
impossible d’accepter le mariage entre personnes du même sexe sans
donner du même coup à ces couples le droit à l’adoption et à la PMA.
Une autre option existe : retirer ce texte. Deux chefs d’Etat ont
ainsi écouté le peuple, François Mitterrand en 1984 à propos de l’école
libre et Jacques Chirac en 2006 à propos du CPE – deux mois après le
vote du texte. Monsieur le Président de la République, vous déclariez à
I’époque, évoquant un “immense gâchis” : “Il suffirait d’un mot, un
seul, que le pouvoir hésite à prononcer : I’abrogation. Quand on a fait
une erreur, il faut savoir
l’effacer” ; et vous demandiez : “à quoi sert d’attendre la prochaine manifestation ?”.
l’effacer” ; et vous demandiez : “à quoi sert d’attendre la prochaine manifestation ?”.
I| serait alors temps de créer l’union civile entre personnes du même
sexe, leur conférant les mêmes droits sociaux, fiscaux, patrimoniaux
que les couples mariés à la notable et légitime exception des droits
relatifs à la filiation, comblant ainsi les lacunes du Pacs et
permettant la reconnaissance de cette union par un officier d’état
civil, et d’engager un débat public sur la demande sociale d’un statut
de “beau-parent”, pour les configurations familiales dans lesquelles des
personnes hétérosexuelles ou homosexuelles souhaitent pouvoir partager
ou se voir déléguer l’autorité parentale, en l’absence d’un lien de
filiation. Un tel projet ne diviserait pas, mais rassemblerait sans
doute, contrairement au texte voté, une large majorité, et l’intérêt
général en sortirait grandi.
Monsieur le Président de la République, vous avez déclaré que vous ne
seriez pas “le chef de la majorité”, que vous auriez “toujours le souci
de ia proximité avec les Français”. Le premier de vos engagements
n’est-il pas d’être le garant de la cohésion nationale, et le
rassembleur de tous les Français – les Français d’aujourd’hui et ceux de
demain ?
Le Groupe Cambacérès
En savoir plus sur atlantico.fr
En savoir plus sur atlantico.fr
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire