par Joseph Stiglitz
La Cour Suprême des Etats-Unis
vient d’entamer ses délibérations sur une affaire qui met en lumière une
question profondément problématique concernant les droits de propriété
intellectuelle. La Cour doit répondre à la question suivante : les gênes
humains – vos gènes – peuvent-ils être brevetés ? En d’autres termes, quelqu’un peut-il essentiellement être autorisé à détenir
le droit de, disons, tester si vous avez un ensemble de gènes qui
implique que vous avez plus de 50% de probabilité de développer un
cancer du sein ?
Pour ceux qui sont étrangers à l’univers mystérieux du droit de la propriété intellectuelle, la réponse semble évidente : Non. Vous
êtes le propriétaire de vos gènes. Une entreprise peut détenir, au
mieux, la propriété intellectuelle sur son test génétique ; et parce que
la recherche et le développement nécessaires au développement de ce
type de test peuvent entrainer un coût considérable, l’entreprise
pourrait à juste titre faire payer le fait de le pratiquer.
Mais Myriad Genetics, une entreprise basée dans l’Utah, prétend à plus que cela. Elle prétend détenir les droits sur tous les
tests visant à rechercher la présence des deux gènes associés au cancer
du sein – et a appliqué ce droit de manière impitoyable, bien que leur
test soit inférieur à un test que l’Université Yale était disposée à
proposer à un prix nettement inférieur.
Les
conséquences ont été tragiques : un test approfondi et abordable qui
identifie les patientes à haut risque sauve des vies. Empêcher de tels
tests coûte des vies. Myriad est l’exemple parfait d’une corporation
américaine pour laquelle le profit prend le dessus sur toute autre
valeur, y compris celle de la vie humaine.
Voici
un cas particulièrement poignant. Normalement, les économistes
discutent de compensations : des droits de propriété plus faibles,
dit-on, seraient un frein à l’innovation. L’ironie ici est que la
découverte de Myriad aurait de toute façon été faite, compte tenu des
efforts internationaux mis en œuvre, et financés par des fonds publics,
pour décoder l’ensemble du génome humain qui a été une remarquable
avancée des sciences modernes. Les bénéfices sociaux de la découverte
antérieure de Myriad ont été minimisés par les coûts imposés par son
impitoyable recherche de profit.
Plus
généralement, on admet aujourd’hui que l’actuel système des brevets
impose des coûts sociaux conséquents, et ne contribue pas à tirer le
meilleur parti de l’innovation – comme le démontrent les brevets de
Myriad liés à la génétique. Car après tout, Myriad n’a pas inventé les
technologies utilisées pour analyser les gènes. Si ces technologies
avaient été brevetées, Myriad n’aurait peut-être pas été en mesure de
réaliser sa découverte. Et le contrôle étroit de ses brevets a freiné le
développement par d’autres de tests meilleurs et plus fiables pour la
recherche de ce gène. Le problème est simple : Toute recherche
est basée sur des recherches antérieures. Un système de brevet mal conçu
– tel que le nôtre – peut freiner la poursuite des recherches.
C’est
la raison pour laquelle nous n’autorisons pas de brevets dans la
recherche mathématique fondamentale. Et c’est pourquoi la recherche
démontre que breveter les gènes limite la production de
nouvelles connaissances en matière génétique : la plus importante
contribution à la production de nouvelles connaissances est la
connaissance antérieure, à laquelle les brevets freinent l’accès.
Heureusement,
ce qui motive les avancées les plus significatives en matière de
connaissances n’est pas le profit, mais la propre poursuite de la
connaissance. Cela est vrai de toutes les découvertes et innovations
transformatives – l’ADN, les transistors, les lasers, l’Internet, etc.
Une
toute autre affaire juridique américaine a mis en lumière l’un des
principaux dangers du monopole induit par les brevets : la corruption.
Dans la mesure où les prix excèdent largement les coûts de production,
de considérables profits peuvent être obtenus en persuadant les
pharmacies, les hôpitaux, ou les médecins de se fournir chez vous plutôt
qu’ailleurs.
Le
procureur du district sud de la ville de New York a récemment accusé le
géant pharmaceutique suisse Novartis de faire exactement la même chose
en donnant illégalement des dessous de table, honoraires, et autres
bénéfices aux médecins – soit exactement ce qu’il avait promis de ne pas faire à la suite d’une affaire similaire qui remonte à trois ans.
Public
Citizen, une association de consommateurs américaine a en effet calculé
que rien qu’aux Etats-Unis, l’industrie pharmaceutique a payé des
milliards de dollars en conséquences de décisions de justice et
d’accords financiers entre les firmes pharmaceutiques et les
gouvernements d’états et fédéral.
Malheureusement,
les Etats-Unis et les pays avancés font pression pour un renforcement
des régimes de la propriété intellectuelle partout dans le monde. De
tels régimes vont limiter l’accès des pays pauvres à la connaissance
dont ils ont besoin pour leur développement – et priver de médicaments
génériques salvateurs les centaines de millions de personnes qui n’ont
pas les moyens de payer les prix imposés par le monopole des firmes
pharmaceutiques.
Cette
question est d’ailleurs âprement discutée dans le cadre des
négociations continues de l’Organisation Mondiale du Commerce. L’accord
de propriété intellectuelle de l’OMC, l’ADPIC (TRIPS en anglais, ndt)
avait à l’origine prévu une extension de « flexibilités » pour les 48
pays les moins développés dont le revenu annuel par habitant est
inférieur à 800 dollars. L’accord original paraît remarquablement
clair : l’OMC devra étendre ces « flexibilités » à la demande
des pays les moins développés. Mais alors que ces pays ont fait la
demande de ces « flexibilités », les Etats-Unis et l’Europe semblent
hésitants à les obliger.
Les droits de la propriété intellectuelle sont des règles que nous
créons – et qui sont supposées améliorer le bien-être social. Mais les
régimes de propriété intellectuelle déséquilibrés mènent à des
inefficacités – comme les profits obtenus par monopole et une incapacité
à maximiser l’utilisation des connaissances – qui freinent le rythme de
l’innovation. Et comme le démontre le cas Myriad, ils peuvent aussi
entrainer la perte de vies humaines.
Le
régime de propriété intellectuelle américain – et le régime que les
Etats-Unis sont parvenus à imposer au reste du monde avec l’accord ADPIC
– est déséquilibré. Nous devrions tous espérer que par sa décision dans
l’affaire Myriad, la Cour Suprême contribuera à la création d’un cadre
plus sensible et plus humain.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire