Jusqu’à présent, les cloches tintaient
toutes les demi-heures à Boissettes, en Seine-et-Marne. Un riverain
agacé avait porté l’affaire devant le tribunal administratif. D’ici
mercredi, les cloches doivent faire silence.
C’est une véritable guerre de clocher qui divise la commune de
Boissettes, en Seine-et-Marne. La vie de ce petit village de 400
habitants était jusqu’à présent rythmée, notamment, par le tintement
toutes les demi-heures de la cloche de l’église. Seulement, la
municipalité vient d’être condamnée par la cour administrative d’appel
de Paris, relate Le Parisien . Les cloches devront d’ici mercredi cesser
de marquer l’heure de jour comme de nuit. La justice estime que la loi
de 1905 de séparation de l’Église et de l’État fait du bâtiment un bien
communal. Toutefois, son utilisation, comme celle des cloches, reste
affectée à un usage religieux. Certains « usages locaux » ne peuvent
être maintenus que s’ils datent d’avant 1905, ce qui n’est pas le cas de
Boissettes.
L’affaire remonte à 2006. Un couple de riverains agacés saisit, à
l’époque, le tribunal administratif de Melun. Leur maison se trouve
juste en face de l’église. Ils ont acheté le bien peu de temps
auparavant. « Nous n’avons jamais demandé à ce que tout s’arrête, mais
simplement une trêve de 22 heures à 6 heures, en réglant ça à l’amiable,
explique le plaignant dans Le Parisien. On voulait juste dormir. » En
2010, la justice lui donne raison et propose un compromis : les cloches
s’arrêteront de sonner entre 23 heures à 6 heures. La décision
mécontente toutefois le maire, Jean-Pierre Legrand, qui fait appel.
« J’ai voulu défendre une tradition qui remonte à 1967, se justifie
l’élu. Deux cents personnes du village ont signé une pétition pour le
maintien de cet usage civil. »
La commune s’est finalement conformée à la décision du tribunal
administratif. Mais, entre-temps, la justice suit son cours. Et la cour
administrative d’appel de Paris condamne la mairie à verser 1000 euros
au couple de riverains, tout en ordonnant l’arrêt des cloches. Le maire
devra également prendre un arrêté pour autoriser l’usage civil des
cloches de l’église dans des cas de périls exigeant un prompt secours.
Jean-Pierre Legrand s’inquiétait de voir cette affaire faire
jurisprudence. Dans les précédents cas, la justice n’a pas toujours
tranché en faveur du plaignant. En 2004, un habitant de la commune de
Férin, dans le Nord, avait déjà réussi à faire taire le carillon de
l’église, qui sonnait matin, midi et soir. Le maire avait fait appel. La
cour administrative d’appel de Douai était finalement revenue sur la
décision, estimant que la nuisance sonore ne portait pas atteinte à
l’ordre public.
http://www.actionfrancaise.net/craf/?Christianophobie-la-justice-fait
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