par Jean-Marc Ferrand
Dans la longue cohorte des polémiques déclenchées par les actions, intentions ou omissions de l’actuel gouvernement de la France s’est invité un nouveau débat : la réforme de deux impôts fondamentaux, la Contribution sociale généralisée (CSG) et l’impôt sur le revenu (IR).
Dans la longue cohorte des polémiques déclenchées par les actions, intentions ou omissions de l’actuel gouvernement de la France s’est invité un nouveau débat : la réforme de deux impôts fondamentaux, la Contribution sociale généralisée (CSG) et l’impôt sur le revenu (IR).
La manière dont le sujet a été lancé est un
débat à elle seule : Jean-Marc Ayrault a annoncé la réforme à venir dans
une entrevue au quotidien Les Echos (peu connu pour être l’organe de
liaison de la gauche prolétarienne), et sans en avoir préalablement
informé le titulaire de Bercy, Pierre Moscovici, quelque peu concerné
par ce projet. Un court-circuitage en règle que n’aurait pas renié
Nicolas Sarkozy, orfèvre en la matière. Certes, la fusion de la CSG et
de l’IR faisait partie des soixante engagements de campagne de « Moi,
président… », mais il est difficile de ne pas voir dans ce coup d’éclat
(réussi) une tentative désespérée, voire pathétique, de reprise en main
des affaires de l’Etat par un premier ministre singulièrement
démonétisé, entraîné dans la débâcle opinionesque de son président, qui a
lui définitivement endossé le costume d’un président de conseil général
entré par erreur à l’Elysée et n’en trouvant pas la sortie.
Spangh’Ayrault joue son va-tout sur cette réforme : un cafouillage de
plus le mettrait personnellement dans une situation difficilement
tenable aux yeux du public et de son propre camp. L’avenir nous dira si
le Nantais s’est révélé fin stratège ou tête brûlée.
Le fond du dossier, quant à lui, ne manque pas d’intérêt. La CSG et
l’IR sont en effet deux impôts que tout oppose : le premier, qui
rapportera cette année 90 milliards d’euros, est prélevé à la source,
l’année de la perception des revenus, universel et à taux unique quel
que soit le revenu du contribuant (tout comme la TVA, soit dit en
passant). Le second, qui rapportera quant à lui 70 milliards d’euros,
fait l’objet d’un paiement différé d’un an, n’est payé que par un
Français sur deux, est progressif, et est pollué par une multitude
d’exemptions (« niches »), certaines justifiées (politique familiale),
d’autres plus ou moins fantaisistes (investissements dans les DOM-TOM,
dans le cinéma…). Le projet du premier ministre comporte deux volets
principaux : la fusion de ces deux impôts, d’une part, et la
progressivité de la CSG d’autre part, de manière à ce que « les ménages
les plus aisés » paient un taux supérieur. Ce second point est une
ritournelle bien connue, et nous sommes d’accord sur le principe. Mais,
pour le gouvernement socialiste, à partir de quel revenu devient-on un
« ménage aisé » ? Toute la question est là. Les réformes précédentes ont
montré que ce seuil ne correspondait pas vraiment au train de vie de
Mme Bettencourt. Il est à craindre (loin de nous tout procès
d’intention) que les classes dites moyennes seront une fois de plus
lourdement mises à contribution, et ce d’autant plus qu’elles n’ont
jusqu’à présent guère manifesté leur mécontentement, sans doute faute de
prise de conscience.
La fusion de ces deux impôts posera quant à elle une foultitude de problèmes dont on doute que l’équipe actuelle (au vu de ses performances) soit en mesure de les résoudre. Le nouvel impôt sera-t-il prélevé cette année ou l’année prochaine ? Le quotient familial, non pris en compte dans le calcul de la CSG, comme des impôts locaux, sera-t-il maintenu ? Par ailleurs, l’impôt étant collecté par l’employeur, celui-ci peut-il espérer bénéficier d’une ristourne au regard du gain de productivité généré au sein de l’administration fiscale ? Est-il normal qu’un employeur ait accès à la déclaration de revenu d’un de ses salariés (voire de sa parentèle) ? Enfin, la CSG étant à l’origine destinée au financement des dépenses sociales (santé, vieillesse, famille…), est-il opportun de la mêler à l’IR, qui est normalement destiné au budget gouvernemental, et à son premier poste, le service de la dette ? Le conseil constitutionnel serait avisé de se prononcer sur ce qui nous apparaît comme un détournement de fond. Faute de réponse concrète et précise à ces questions, nous sommes contraints de manifester notre scepticisme envers ces projets de réforme. Depuis quelques semaines se font connaître dans le pays diverses contestations anti-fiscalistes : agriculteurs d’Ile de France, Bonnets rouges, chauffeurs routiers… Il n’est pas dans notre ligne d’appuyer telle ou telle revendication régionaliste ou professionnelle. Toutefois, notre gouvernement (qu’on n’ose plus appeler « pouvoir ») a si bien montré son incapacité à entendre la voix de la foule qu’il nous semble qu’une leçon supplémentaire lui serait bénéfique. Un peu de charité que diable ! Nous invitons tous nos lecteurs, sympathisants, amis plus ou moins lointains à prendre part aux initiatives d’opposition à la politique hollandienne. La cravate de travers, le pays à l’envers, ça suffit !
Qu’on se le dise.
L’AF 2875
http://www.actionfrancaise.net/craf/?Remise-a-plat-fiscale-un-miroir
Le fond du dossier, quant à lui, ne manque pas d’intérêt. La CSG et
l’IR sont en effet deux impôts que tout oppose : le premier, qui
rapportera cette année 90 milliards d’euros, est prélevé à la source,
l’année de la perception des revenus, universel et à taux unique quel
que soit le revenu du contribuant (tout comme la TVA, soit dit en
passant). Le second, qui rapportera quant à lui 70 milliards d’euros,
fait l’objet d’un paiement différé d’un an, n’est payé que par un
Français sur deux, est progressif, et est pollué par une multitude
d’exemptions (« niches »), certaines justifiées (politique familiale),
d’autres plus ou moins fantaisistes (investissements dans les DOM-TOM,
dans le cinéma…). Le projet du premier ministre comporte deux volets
principaux : la fusion de ces deux impôts, d’une part, et la
progressivité de la CSG d’autre part, de manière à ce que « les ménages
les plus aisés » paient un taux supérieur. Ce second point est une
ritournelle bien connue, et nous sommes d’accord sur le principe. Mais,
pour le gouvernement socialiste, à partir de quel revenu devient-on un
« ménage aisé » ? Toute la question est là. Les réformes précédentes ont
montré que ce seuil ne correspondait pas vraiment au train de vie de
Mme Bettencourt. Il est à craindre (loin de nous tout procès
d’intention) que les classes dites moyennes seront une fois de plus
lourdement mises à contribution, et ce d’autant plus qu’elles n’ont
jusqu’à présent guère manifesté leur mécontentement, sans doute faute de
prise de conscience.La fusion de ces deux impôts posera quant à elle une foultitude de problèmes dont on doute que l’équipe actuelle (au vu de ses performances) soit en mesure de les résoudre. Le nouvel impôt sera-t-il prélevé cette année ou l’année prochaine ? Le quotient familial, non pris en compte dans le calcul de la CSG, comme des impôts locaux, sera-t-il maintenu ? Par ailleurs, l’impôt étant collecté par l’employeur, celui-ci peut-il espérer bénéficier d’une ristourne au regard du gain de productivité généré au sein de l’administration fiscale ? Est-il normal qu’un employeur ait accès à la déclaration de revenu d’un de ses salariés (voire de sa parentèle) ? Enfin, la CSG étant à l’origine destinée au financement des dépenses sociales (santé, vieillesse, famille…), est-il opportun de la mêler à l’IR, qui est normalement destiné au budget gouvernemental, et à son premier poste, le service de la dette ? Le conseil constitutionnel serait avisé de se prononcer sur ce qui nous apparaît comme un détournement de fond. Faute de réponse concrète et précise à ces questions, nous sommes contraints de manifester notre scepticisme envers ces projets de réforme. Depuis quelques semaines se font connaître dans le pays diverses contestations anti-fiscalistes : agriculteurs d’Ile de France, Bonnets rouges, chauffeurs routiers… Il n’est pas dans notre ligne d’appuyer telle ou telle revendication régionaliste ou professionnelle. Toutefois, notre gouvernement (qu’on n’ose plus appeler « pouvoir ») a si bien montré son incapacité à entendre la voix de la foule qu’il nous semble qu’une leçon supplémentaire lui serait bénéfique. Un peu de charité que diable ! Nous invitons tous nos lecteurs, sympathisants, amis plus ou moins lointains à prendre part aux initiatives d’opposition à la politique hollandienne. La cravate de travers, le pays à l’envers, ça suffit !
Qu’on se le dise.
L’AF 2875
http://www.actionfrancaise.net/craf/?Remise-a-plat-fiscale-un-miroir
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