Avec la publication des « Panama Papers », un article publié en mars dernier par le professeur à l’université de Genève Raphaël H. Cohen et signalé par l’éditeur suisse Slobodan Despot dans sa lettre hebdomadaire Antipresse prend des allures de prédiction.
L’article, intitulé « Le coup de maître des USA », est paru le 14 mars 2016 sur le site de l’Agefi, l’Agence économique et financière, à Genève. Raphaël H. Cohen y explique que, à son « humble analyse, les Américains sont en train de déployer un plan diabolique qui va renflouer le trésor américain. La beauté du plan est que, sa finalité ne sautant pas aux yeux, la plupart des gens ne s’en méfient pas. De plus et surtout, il est presque imparable ».
Selon l’économiste suisse, lui-même homme d’affaires, ce « plan diabolique » a déjà connu trois actes. Acte I : la signature du Facta (Foreign Account Tax Compliance Act), par lequel les grandes banques – notamment suisses – se sont engagées à livrer aux Etats-Unis les noms des citoyens américains ou simples résidents aux Etats-Unis détenant des avoirs chez elles. La première conséquence est de soumettre à l’impôt les actifs qui n’avaient pas été déclarés, la deuxième est que « ces détenteurs, n’étant plus bienvenus auprès des établissements étrangers, sont très tentés de rapatrier leurs fonds dans des banques américaines. Cela a bien sûr renforcé ces dernières en augmentant leur profitabilité tout en affaiblissant leurs concurrents étrangers ».
Acte II : par un accord bilatéral avec la Suisse, les banques helvétiques sont désormais contraintes d’acquitter une pénalité sur les actifs des Américains qu’elles ont imprudemment hébergés depuis 2008. Ce n’est pas tant le montant des sommes recueillies par le Trésor US qui compte que le message que reçoivent toutes les banques du monde : il ne devient plus très raisonnable d’accueillir des citoyens ou résidents des Etats-Unis d’Amérique…
L’acte III s’est joué à l’OCDE : « Tous les pays, sauf les Etats Unis, se sont engagés à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale de l’OCDE (EAR) », sachant que « le hasard faisant bien les choses, le seul pays signataire de l’EAR qui bénéficie d’une exception au devoir de transmission est… les Etats Unis. Cela en fait la star des rares pays pouvant accueillir les actifs qui fuient les pays engagés à transmettre les informations dans le cadre de l’EAR ».
Commentaire de Raphaël H. Cohen : « Il apparaît donc que les Américains ont, jusqu’à présent, fait un parcours sans faute. Ce sont même les seuls à tirer leurs marrons du feu en profitant d’un transfert massif d’actifs vers leurs paradis fiscaux (Delaware, Nevada, Wyoming et autres) en profitant notamment du fait que leurs institutions ne sont pas soumises à l’obligation de transmettre les informations de l’EAR. Pendant ce temps, les banquiers suisses, bientôt suivis par leurs concurrents non-américains, se consument avec moins de revenus et des charges de compliance astronomiques, auxquelles les banques américaines échappent joyeusement. »
L’économiste suisse fait alors cette prédiction – son article, rappelons-le, a été publié le 14 mars 2016 :
« Le prochain round consistera pour les Américains à intensifier la pression pour faire en sorte que le seul refuge vraisemblable pour les actifs non déclarés soient les banques des paradis fiscaux américains (sauf pour les Américains qui sont déjà faits comme des rats, du fait qu’ils sont déjà devenus persona non grata presque partout). Pour bétonner leur attractivité, il suffira aux Américains de répliquer les méthodes mises au point avec les Suisses et peut-être même d’en inventer de nouvelles. La clé étant évidemment de décourager les titulaires d’actifs non déclarés de les laisser ailleurs qu’aux Etats Unis. La convention de l’OCDE agit ici comme un magnifique cheval de Troie : sauf si quelques grandes puissances dessaoulent, son application aboutira à faire fuir les actifs non déclarés vers les paradis fiscaux américains. A ce stade, il n’y aura plus d’autre alternative.Quand l’étau se sera resserré autour de ceux qui ont encore des actifs non déclarés en dehors des Etats-Unis et que l’essentiel de ces actifs seront hébergés aux USA, bien sûr dans des banques essentiellement américaines, l’heure sera venue pour le coup de grâce : faire en sorte que les détenteurs étrangers d’actifs hébergés aux USA deviennent des… sujets fiscaux américains. Ceci permettra évidemment de les taxer et de toucher le jackpot. »
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire