En posant, dans sa lettre aux Français du mois de janvier, la double question : d'une part, "Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?" ; et d'autre part "Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?", le président de la république a bien évidemment ouvert une boîte de Pandore.
Aussitôt, les esprits faux n'ont pas manqué de s'engouffrer dans ce débat piégé. Plus grave encore, sous prétexte de faire intervenir ses ministres dans le grand débat, on les a laissés s'exprimer de manière contradictoire, au mépris du principe essentiel au fonctionnement d'une démocratie parlementaire : la solidarité gouvernementale.
De toute évidence la véritable urgence se situe dans la deuxième partie de la phrase interrogative.
Quelle que soit la manière de définir, et de calculer, la part de la richesse nationale absorbée par les prélèvements obligatoires, la France bat tous les records.
Cela se révèle plus grave encore, d'ailleurs, si, de façon plus pertinente, on se base sur les dépenses publiques, incluant la loi de financement de la sécurité sociale.
Quand on parle ainsi de 48,4 % de prélèvements, on écarte les déficits. Or ceux-ci produisent une dette de plus en plus lourde. Qu'une telle évolution puisse être jugée totalement contraire aux engagements monétaires européens, les souverainistes prétendent s'en moquer. Mais, dans le contexte de l'euro ou dans celui du franc, ces règles approximativement définies correspondent, en partie, à des considérations de bon sens.
On parle en effet de 3 % de déficit de l'État, rapporté à un produit national qui n'appartient pas à l'État. Le gouvernement de Paris, à plusieurs reprises, depuis le traité de Maastricht, a théoriquement promis de ne pas dépasser 60 % d'endettement. Mais non seulement, dans ses calculs officiels, la France est à 100 %, mais encore ceci ne comprend pas les obligations résultant des systèmes de retraites, évacuant aussi une partie du passif de grandes entreprises publiques comme la SNCF, etc.
Autrement dit, la double question qui se pose aujourd’hui est comment, à la fois,
1° diminuer cet endettement, ce que monsieur de la Palice lui-même supposerait de ne pas l'augmenter par des déficits,
2° et, en même temps de diminuer aussi les taux d'imposition, de ne pas créer d'impôts nouveaux, de ne pas alourdir ceux qui existent, etc.
Cela implique donc de programmer à la baisse la masse globale des recettes : tout ceci suppose, sans doute, de baisser la fiscalité un peu plus lentement, sans doute, que la diminution des dépenses mais de diminuer les deux.
Ne doutons pas de la difficulté d'un tel exercice. Ce programme, manifestement dépasse les moyens intellectuels des cadors de Bercy, et n'entre même pas dans leur imaginaire. Bien plus encore sa définition comme son application suppose un courage auquel nos dirigeants politiques ne nous ont pas habitués.
Or, la procédure du grand débat tourne absolument le dos à cette recherche de solutions : à ce jour on évalue à environ 1 000 000 le nombre des suggestions qui auront été rassemblées entre le 15 janvier et le 15 mars, et seront dépouillées au plus tôt courant avril.
Sans préjuger du contenu détaillé de cet océan d'idées, les unes justes, les autres farfelues, on peut prévoir bien évidemment que les propositions dépensières, les revendications, les attentes se révéleront les plus nombreuses que les désirs d'économies.
Parallèlement l'incident Jacqueline Gouraud proposant de faire payer un impôt sur le revenu, fût-il minime, à l'ensemble des citoyens, vieille idée, raisonnable dans son principe, mais toujours mal définie a déchaîné les sentiments et les raisonnements les plus absurdes.
Cette idée pouvait au départ être tenue pour louable. En effet, à ce jour, la moitié des ménages résidant sur le sol français se croient légitimement dispensés des impôts réservés aux riches. Et, de ce fait la majorité des électeurs ne se rendent même pas compte de ce qu'ils subissent une fiscalité indirecte et des cotisations monopolistiques extrêmement lourdes.
Mais dans le contexte, on a réussi à transformer une suggestion raisonnable en nouvelle folie fiscaliste, au nom d'une prétendue justice. Ainsi va la dérive de la conscience sociale française.
JG Malliarakis
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