Selon le journal Marianne, le gouvernement a réaffirmé devant le Sénat sa volonté de revenir sur certains acquis sociaux dans sa loi « urgence coronavirus », comme par exemple les congés payés ou les 35 heures. Des mesures qui devraient être « provisoires », sauf qu’aucune date limite n’est prévue dans le texte.
Les congés payés revus à la baisse ?
Le projet de loi dit d’adaptation à la crise du coronavirus prévoit notamment la possibilité pour le gouvernement de prendre des ordonnances ayant valeur de droit dans le domaine du droit du travail, afin de « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail« . A priori, il sera également possible de revoir à la baisse le nombre de congés payés acquis par mois, aujourd’hui de 2,5.
La fin des 35h dans certains secteurs ?
Devant les sénateurs, le ministre du Travail Muriel Pénicaud a également abordé le sujet des 35h : « Sur la durée du travail, il faut aider les 99 secteurs qui en ont besoin« . La future loi prévoit de permettre à un certain nombre d’entreprises de déroger aux 35 heures. L’article 7 de la réforme explicite que le gouvernement pourra, par ordonnance, « permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical« .
Quels secteurs sont visés par cette disposition? Le ministre est resté très vague : « Il peut s’agir de l’alimentation, de la production de matériel médical par exemple« . Pour le reste, un « décret » listera les métiers concernés. On constate par ailleurs que la remise en cause des droits aux congés payés concerne, elle, toutes les entreprises du pays.
Et jusqu’à quand ?
Selon Marianne, entre l’avant-projet de loi de réforme, diffusé officieusement auprès de certains médias, et le projet de loi qui entrera bientôt en vigueur, ces mesures graves ont perdu leur caractère « provisoire ». Cette nouvelle loi devrait donc s’appliquer jusqu’à nouvel ordre, et non pas jusqu’à une date définie.
Source: Marianne
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