Il est indispensable de consacrer clairement le droit d’initiative comme en Suisse. Le peuple n’est pas la source du pouvoir, il n’a pas le pouvoir, mais il doit avoir du pouvoir, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
- Compétence très large de la population dans les affaires communale, comme en Suisse.
- Compétence large, mais contrôlée par le gouvernement et le parlement, dans les affaires provinciales…
- Compétence réelle, mais plus limitée, dans les affaires nationales. Le « droit d’initiative » doit être reconnu largement comme en Suisse par la réunion d’un certain nombre de milliers de signatures.
Mais Il ne faut pas que des votations puissent être organisées à tort et à travers, sans contrôle, sur tout et sur n’importe quoi ! En effet le danger d’abus de majorité est réel et le risque de manipulation par les groupes de pression est important. C’est un des graves problèmes que doit affronter actuellement la démocratie suisse qui ne peut actuellement compter, à peu de chose près, que sur la prudence de l’électeur…
Un contrôle royal doit donc être possible par la technique de la « pragmatique sanction », autrement dit si une votation parait de nature à produire des effets délétères ou abusifs, le Roi et l’assemblée des Etats Généraux doit pouvoir s’y opposer.
Plus précisément, la population (à l’échelle nationale) doit pouvoir exiger discrétionnairement des référendums pour toutes les questions qui touchent à son identité (langue, mœurs, famille, immigration, droit des étrangers), à ses biens (fiscalité, charges sociales, dépenses publiques), à ses libertés (police de la circulation, libertés fondamentales, liberté d’expression), à ses traditions (mariage, religion), à son mode de vie.
Mais en dehors de ces domaines incontestés du référendum, le droit d’initiative doit être sous le contrôle du roi et de la pragmatique sanction.
Un bon gouvernement doit favoriser toujours les initiatives, individuelles, communales, provinciales. Les orienter vers le bien commun est sa vraie fonction et son éthique.
De ce fait, il faut que les forces vives de la nation décident de se constituer en « Etats-Généraux » réunissant les délégués, hommes et femmes, de toutes professions, communes, familles, Provinces, pour que puisse enfin s’exprimer la voix du Pays réel.
Le Roi sera soumis aux lois fondamentales du royaume, véritable charte des droits et devoirs de l’Etat. Il œuvrera exclusivement pour le bien de la France et au service de l’intérêt général. Le Roi par définition est au-dessus de tous groupes de pression et d’influence, qu’ils soient financiers ou autres. Le principe même de la Monarchie c’est l’indépendance de l’Etat, à travers sa magistrature suprême. C’est lui qui reconnaîtra ou destituera officiellement son 1er ministre. Ce dernier pouvant être élu directement par le corps électoral français mais possiblement révocable après au moins un an de gouvernement, en fonction de la situation, des besoins politiques, voir au regard des nécessaires équilibres politiques. Le 1er ministre nommera les membres de son gouvernement, mais le Roi aura également un droit de destituer ceux-ci, s’il estime qu’ils ne sont pas à la hauteur. Le Roi sera le garant de la Justice, de la Politique extérieure. Il sera chef des Armées, aura un pouvoir arbitral et fédérateur. Il pourra également proposer, voire imposer des référendums sur des sujets qu’il estimera devoir soumettre à l’avis du peuple. Inversement par le biais des doléances nationales, les Français pourront exiger des référendums sur des sujets qui les intéressent, les préoccupent, les motivent particulièrement, par la pratique d’un droit de pétition élargi.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire