Fraude fiscale : qui est coupable ? (texte de 2015)

 On assiste en ce moment à une intensification internationale de la lutte contre la fraude fiscale. Mais s'attaque-t-on toujours aux vrais coupables ?

Pas une semaine sans qu'un nouveau scandale de fraude fiscale n'apparaisse. La banque HSBC est aujourd'hui accusée d'avoir favorisé l’évasion fiscale vers la Suisse de 180 Mds d'euros. Et la liste des coupables diffusée par la presse cite pêle-mêle les rois du Maroc et de Jordanie, le coiffeur Jacques Dessange, le footballeur Christophe Dugarry, le comique-troupier Gad Elmaleh ou encore la couturière Diane von Furstenberg. Tant de monde que l'on en vient à se demander s'il est si grave que cela de placer son argent en Suisse.

En effet, si le recours au paradis bancaire pour dissimuler son argent trouve toujours son origine dans des actes sans doute plus ou moins illégaux, les motifs incriminés ne sont pas toujours empreints de la même gravité. Entre celui qui cache l'origine criminelle des fonds (crime, trafic de drogue, prostitution…), celui qui veut dissimuler des pots-de-vin et celui qui cherche à cacher au fisc de l'argent honnêtement gagné, l'intensité de la faute n'est pas la même, qu'on le veuille ou non. Surtout au regard de la pression fiscale actuelle. Or, la mode consiste aujourd'hui à mettre tout le monde dans le même sac.

Au lieu de pousser des cris de vierges effarouchées à la seule évocation d'une quelconque fraude fiscale, essayons donc de remettre l'église au milieu du village. Celui qui essaie de payer moins d'impôt est tout de même moins dangereux que le criminel endurci. Et pourtant, la fraude fiscale, qui peut d'ailleurs légalement commencer avec quelques centaines d'euros non déclarés, est dorénavant punissable en France de 7 ans de prison. On en vient donc à se demander si les moyens offerts pour lutter contre la fraude fiscale ne sont pas devenus finalement plus dangereux que la fraude fiscale elle-même.

Assimiler poujadisme et crime en bande organisée crée une inquiétante confusion. Au point que l’optimisation fiscale, la délocalisation et l'expatriation, techniques pourtant tout à fait légales, relèvent désormais dans l'inconscient collectif de la fraude ou de l'évasion fiscale. L'impôt est ainsi devenu l'arme morale absolue des gouvernements. Celui qui s'arrange pour ne pas le payer, légalement ou non, est voué à l'opprobre public, qu'il s'appelle Gérard Depardieu ou Bernard Arnault. Et si l’État veut nuire à un citoyen, il suffit de lui notifier une rectification d'impôt. Justifiée ou non, peu importe. Le redressement fera la une de l'actualité et si le contribuable gagne après 10 ans de procédure, il sera trop tard.

D'ailleurs, tout montre que cette croisade contre la fraude fiscale relève avant tout du bal des faux-culs. Pourquoi ? Tout simplement parce que l'on s'aperçoit que la lutte contre le secret bancaire a commencé lorsque les États se sont retrouvés à court d'argent et ont essayé par tous les moyens d'endiguer la fuite des capitaux, fuite précisément liée à des impôts devenus prohibitifs bien que toujours aussi impuissants à résorber les déficits. Autrement dit, tant que la Suisse servait de plate-forme de blanchiment de l'argent de la drogue ou du trafic d'armes, les États n'y trouvaient rien à redire. Depuis qu'ils ont un besoin crucial de récupérer l'argent des impôts, le secret bancaire est devenu inadmissible.

L’État actionnaire n'a au demeurant pas les mêmes réflexes que l’État collecteur d'impôt. Il ne trouve donc rien à redire au fait que Renault-Nissan ou EADS installent leur siège social aux Pays-Bas ou que des entreprises nationales comme EDF, GDF-Suez, Thalès, Veolia ou France Telecom partent y créer des holdings destinés à y faire remonter du bénéfice. Il paraît que le fait d'y payer moins d'impôt est un pur hasard et que le choix batave relève d'un strict souci de neutralité. Ben voyons.

Pour en revenir aux listes HSBC, l'ancien procureur Eric de Montgolfier, à l'origine de la saisie des fichiers, s'étonne que tous les noms figurant sur les listes n'aient pas été divulgués. Il se souvient y avoir vu par exemple l'ancien préfet Jean-Charles Marchiani, collaborateur de Charles Pasqua et trouve curieux que son nom ait disparu. Beaucoup sont d'ailleurs surpris que dans l'affaire SwissLeaks, qui comprend 10 000 noms, aucun homme politique français ne soit cité. Si les 3000 français du début de l'enquête sont montés à 9000 pour plus de 5,7 Mds d'euros, le scandale épargne pour l'instant le monde politique. Sans doute sont-ils tous réellement pauvres comme semble le montrer leur déclaration de patrimoine officiellement publiée...

Manuel Calambra monde&vie 25 février 2015 n°904