Le rôle néfaste de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

 

Pierre-Marie Sève, Délégué général de l’Institut pour la Justice, explique pourquoi les politiques n’ont pas le pouvoir de réguler l’immigration :

En effet, en matière d’immigration, la volonté politique est complètement bloquée par la JUSTICE !

En principe, un tribunal suprême doit vérifier que les lois sont respectées dans un pays. Aux États-Unis par exemple, une cour suprême fait ce travail et vérifie que tous les tribunaux du pays respectent les lois américaines.

Mais en France, nous sommes soumis à 5 COURS SUPRÊMES DIFFÉRENTES.

Et le moins qu’on puisse dire, c’est que ces cours suprêmes n’œuvrent pas au bien de la France et des Français.

En matière d’immigration, ces cours suprêmes ont clairement empêché l’État français de reprendre la main. Et aujourd’hui, nous en subissons les conséquences.

Depuis 40 ans, plusieurs de nos gouvernements ont voulu réguler les flux d’immigration, sans succès.

Remontons déjà à 1977. Le gouvernement de Giscard d’Estaing avait autorisé le regroupement familial un an plus tôt mais il voyait déjà venir la catastrophe. En 1977, il supprime le regroupement familial.

Mais patatras ! Une de nos cours suprêmes, le Conseil d’État, décide de bloquer cette suppression. Une décision de justice appelée « GISTI » tombe en 1978 et décide que l’État n’a pas le droit de supprimer le regroupement familial.

Dans l’ordre, le Conseil constitutionnel puis la Cour européenne des droits de l’Homme, puis enfin la Cour de Justice de l’Union européenne ont ensuite emboîté le pas au Conseil d’État et ont décidé toutes seules de ce que peut ou ne peut pas faire l’État.

Ces cours suprêmes empêchent la volonté populaire de s’exprimer car tout le monde sait qu’une écrasante majorité des français souhaite la diminution drastique de l’immigration !!!

Est-ce trop tard ? Non, il n’est pas trop tard. Regardez autour de vous, il y a encore tant de trésors à sauver en France, il y a des générations entières de jeunes gens qui veulent que la France reste un pays qui se tient debout. Non, il n’est pas trop tard.

Comment régler ce problème ? Ça, c’est une autre paire de manches. Il y a des procédures juridiques complexes qui permettraient de se sortir de ces traités, de réformer la Constitution, de diminuer le pouvoir de ces cours. Mais il faudrait pour cela une volonté politique en béton armé, il nous faudrait un leader surdéterminé. Il faut aussi que les milieux du droit, que les milieux supposés intellectuels changent de culture, changent cette culture de laxisme généralisé.

Et aujourd’hui, l’IPJ est la seule structure en France qui se démène contre ces problèmes. Parmi nos nombreuses actions, nous éditons la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal. Cette revue parle ENFIN, dans les milieux universitaires du droit, des questions qui gênent !

Dans le prochain numéro, nous publions un superbe article de Francis Casorla, ancien procureur à la Cour de Cassation et célébrité du monde juridique, dénonçant le rôle néfaste de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

https://www.lesalonbeige.fr/le-role-nefaste-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme/