samedi 9 juillet 2022

Le tribunal administratif de Nice suspend l’arrêté municipal de Christian Estrosi rendant le port du masque obligatoire dans les transports de la ville

 

Le tribunal administratif de Nice a suspendu vendredi l’arrêté municipal du maire de Nice, Christian Estrosi, imposant le port du masque dans les transports en commun de la ville à partir du lundi 11 juillet.

La justice a estimé qu’aucune «raison impérieuse propre à la commune» ne rendait «indispensable l’édiction d’une telle mesure». Cette mesure porte donc une «atteinte grave et manifestement illégale» à la «liberté d’aller et venir» et «au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle».

CNews

https://www.tvlibertes.com/actus/le-tribunal-administratif-de-nice-suspend-larrete-municipal-de-christian-estrosi-rendant-le-port-du-masque-obligatoire-dans-les-transports-de-la-ville

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