Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste et écrivain, préside l’antenne française de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales.
Le bien commun est le fil conducteur de l’énigme du pouvoir. Il est au fondement de sa légitimité lorsque celui-ci est animé par sa juste recherche et de sa déviance lorsqu’il en fait un usage immodéré et pervers. Mais qu’est-ce que le bien commun ? Chacun le revendique, sous le nom parfois d’intérêt général ou d’intérêt public, pour défendre sa politique.
Le bien commun est l’ensemble des règles permettant de vivre ensemble, permettant aussi et surtout à chaque homme de vivre selon ses fins; mais selon les époques et les régimes, il désigne le cadre restreint des prérogatives régaliennes ou s’étend aux domaines immenses de l’Etat-providence. Celui-ci a progressivement envahi bien des champs d’activités antérieurement laissés à la liberté des individus.
Dans ce parcours intrusif, la fiscalité apparaît comme l’outil omniprésent des forces centripètes. L’impôt a toujours été le moyen obligé du pouvoir et de la collectivité pour assurer le bien commun. Mais la justice fiscale se trouve entièrement dépendante de la vision du bien commun du collecteur de l’impôt. Les grilles de lecture sont nombreuses et sujettes à controverses. Au-delà de quel seuil la taxe devient-elle confiscatoire ? L’impôt doit-il être prélevé seulement pour assurer les dépenses régaliennes de la sécurité intérieure et extérieure, de la justice et de la représentation dans le monde, ou doit-il aussi assurer le pain et les jeux des classés défavorisées ?
Jean-Philippe Delsol se livre à une analyse à la fois philosophique, juridique et politique de la fiscalité dans le cadre d’une recherche sincère du bien commun. Il n’hésite pas à proposer quelques remèdes pour que l’impôt soit juste et raisonnable.
L’injustice fiscale, Jean-Philippe Delsol, éditions Desclée De Brouwer, 332 pages, 19,50 euros
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