[Point de vue] Justice pénale : impuissance de la peine en France (1/2)

 

La semaine dernière, un couple de retraités de la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) a été tué, leur maison entièrement fouillée, leur véhicule dérobé. Le suspect, un homme de 32 ans, déjà condamné à dix-huit reprises, était sous contrôle judiciaire. En effet, un juge d’instruction l’avait mis en examen pour homicide volontaire sur son ancien codétenu. Bref, une histoire judiciaire et carcérale, hélas trop habituelle, dans notre pays. Évidemment, les interrogations ne manquent pas, et surtout les incompréhensions. Que faisait-il dehors, se demande-t-on alors ?

Il y a plusieurs jours, dans une autre affaire, on apprenait qu’un jeune motard à l’appétence certaine pour le rodéo urbain dans les centres commerciaux avait écopé d’une peine de prison d’un an, aménagée ab initio par le port d’un bracelet électronique.

Pour sûr, nous reparlerons bientôt de ces OQTF non exécutées, des clips de rap tournés dans les maisons d’arrêt entre deux courses de kart, des mutineries dans les centres pour mineurs et des bons sentiments sous applaudissements d’un ministre de la Justice à la dérive.

Ce sont bien des constats quotidiens qui empoisonnent les pensées des Français, presque trop habitués désormais. Pour le dire autrement, nous assistons à l’impuissance totale des peines, en France. La question n’est plus de savoir s’il faut davantage incarcérer ou non car, à la vérité, plus rien ne fonctionne correctement.

La prison, surpeuplée, est un échec pour les courtes peines comme pour les longues. Le contrôle judiciaire est inefficace. Le placement sous surveillance électronique n’est pas assez dissuasif, les moyens de mise en place et de contrôle, insuffisants. Le placement extérieur n’est quasiment jamais mis en œuvre. Les travaux d’intérêt général ne sont possibles que si le prévenu est d’accord, et ce, de peur d’un retour aux travaux forcés. Les suivis psycho-sociaux demeurent aléatoires et la semi-liberté ne dissuade pas grand monde. Enfin, les amendes ne sont utiles que pour ceux qui ont de quoi payer. On pourrait continuer ainsi longtemps. C’est la litanie de l’échec perpétuel en ce domaine, lié à une absence totale de courage politique et de perte de sens de la notion de peine, qui vient du latin poena, qui signifie « châtiment ».

On essaie de chercher en permanence de nouvelles solutions, plus modernes. Mais on oublie que des penseurs humanistes ont réfléchi, avant nous, et souvent avec une rigueur morale et intellectuelle dont nous sommes, aujourd’hui, manifestement dépourvus.

Pour trouver des remèdes efficients, il faut revenir aux sources. Les fondamentaux posés par le marquis Cesare Beccaria, au XVIII^e siècle, dans son ouvrage Des délits et des peines, nous permettent de trouver des réponses. Voici quelques idées fortes, que nous pouvons développer et qui auraient le mérite de sortir de cette gigantesque impunité dans laquelle se trouve la France.

Pour commencer, il est urgent de remettre en cause le principe d’individualisation de la peine. Par suite, il conviendrait de rendre cette même peine tout à fait certaine et non plus aléatoire. Enfin, la sanction devrait être prononcée avec davantage de célérité.

(À suivre...)

Me Alain Belot

https://www.bvoltaire.fr/point-de-vue-justice-penale-impuissance-de-la-peine-en-france-1-2/