vendredi 4 avril 2025

Clermont-Ferrand (63) : un avocat interdit à vie d’exercer son métier et une contractuelle de l’administration interdite de fonction publique pendant 5 ans pour fraude à la régularisation de sans papiers

 

Un ancien avocat clermontois a été condamné ce jeudi par le tribunal de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à un an de prison avec sursis et surtout interdiction à vie d’exercer le métier d’avocat, et toute autre mission dans la fonction publique. 

Il a été reconnu coupable d’avoir présenté des faux papiers à la préfecture du Puy-de-Dôme en 2017, dans le but de régulariser la situation de sans-papiers.

Il avait versé de l’argent à une contractuelle de l’administration pour que les dossiers soient rapidement acceptés. Elle a écopé de 6 mois avec sursis et interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant 5 ans.

France Bleu

https://www.fdesouche.com/2025/04/03/clermont-ferrand-63-un-avocat-interdit-a-vie-dexercer-son-metier-et-une-contractuelle-de-ladministration-interdite-de-fonction-publique-pendant-5-ans-pour-fraude-a-la-regularisation-de/

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