Un ressortissant algérien visé par trois obligations de quitter le territoire français (OQTF) a finalement obtenu gain de cause devant la justice administrative. La préfecture devra lui délivrer un titre de séjour.
Il s’agit de Imad Ould Brahim, connu sous le pseudonyme de Imad Tintin sur les réseaux sociaux.
Âgé de 32 ans, l’homme, connu sur les réseaux sociaux sous un pseudonyme, réside en France depuis 2021. Marié et père d’un enfant né sur le territoire français en 2024, il avait déposé en décembre 2024 une demande de certificat de résidence en tant que parent d’enfant français. Dans le cadre de l’accord franco-algérien de 1968, il peut prétendre à un titre de séjour mention « vie privée et familiale ».
Cependant, en janvier 2025, il est interpellé à la suite de propos tenus en arabe sur les réseaux sociaux, qualifiés par le parquet de provocation à un acte de terrorisme. L’affaire avait suscité une certaine médiatisation. Quelques mois plus tard, il est condamné pour menaces à une amende de 450 euros, avec sursis.
Parallèlement à cette procédure pénale, la préfecture de l’Isère avait pris à son encontre une nouvelle OQTF en novembre 2025 et rejeté sa demande de titre de séjour, notamment en raison de deux précédentes obligations de quitter le territoire qu’il n’avait pas exécutées.
L’intéressé a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Grenoble. Les juges ont estimé que l’administration ne pouvait pas fonder son refus uniquement sur le non-respect d’anciennes OQTF.
La décision du tribunal administratif considère que le cas du ressortissant algérien devrait être traité selon les stipulations de l’accord franco-algérien de 1968 et non sur celles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
En conséquence, le tribunal a annulé la décision préfectorale et ordonné à la préfecture de délivrer le certificat de résidence demandé dans un délai de deux mois. L’administration dispose toutefois d’un mois pour faire appel.
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