Article mis à jour le 21 juillet à 20H30.
L’Assemblée nationale a adopté, lundi 20 juillet, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, sur la base du texte qui lui a été transmis par la commission mixte paritaire. À l’issue de longs et houleux débats, les députés ont adopté dans la nuit un texte amendé et enrichi, par 296 voix contre 224 et 41 abstentions.
Polémiques sur les pesticides
Plusieurs points ont suscité de vives polémiques, donnant lieu à une opposition droite-gauche nettement marquée qui a pris le pas sur toute possibilité de consensus transpartisan. Sans trop schématiser, on constate que les droites LR, UDR et RN ont voté massivement en faveur du texte, alors que les gauches socialiste, écologiste, communiste et insoumise ont fait bloc pour s’y opposer. Seuls les centres ont voté en ordre dispersé, se partageant entre pour, contre et abstention.
Soucieux de faire oublier la faiblesse et l’absence d’unité au sein du bloc central et du gouvernement, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a argué que le « gouvernement a fait le choix de laisser les parlementaires trouver un compromis, ils l'ont trouvé. On a vu hier que l'Assemblée nationale a voté très largement ce texte. »
La réintroduction, dans la liste des produits licites pour certains usages, de l’acétamipride et du flupyradifurone (deux pesticides de la famille de néonicotinoïdes), interdits jusqu’à présent en France alors qu’ils sont autorisés ailleurs, et notamment au sein de l’UE, a déclenché les plus fortes polémiques. Ces produits sont devenus les symboles d’une opposition frontale entre un monde agricole partisan d’une agriculture raisonnée dans ses intentions mais réaliste quant à la nécessité de produire, et de façon rentable, et une écologie politique, très urbaine dans sa vision du monde, bien décidée à mettre la paysannerie en coupe réglée. On se souvient, d’ailleurs, que l’acétamipride avait déjà provoqué de furieuses joutes lors des débats sur la loi Duplomb. La gauche avait pétitionné et le Conseil constitutionnel était venu à son secours, au nom du respect de la « Charte de l’environnement ».
Remaniée pour éviter tout prétexte à une censure, la formulation du nouveau texte s’est appuyée sur l’état des recherches scientifiques, qui ne signale aucune dangerosité de ces deux produits, s’en remettant à l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). La gauche, de son côté, a fait valoir l’avis de l’Ordre des médecins basé, lui, non sur une argumentation scientifique mais sur un simple principe de précaution. « Nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe depuis plus de dix ans. On tue à petit feu notre production française de fruits pour finir par importer en masse ces mêmes fruits, produits avec ces mêmes molécules », avait, de son côté, argumenté le sénateur Laurent Duplomb (LR), auteur de l’ancien texte éponyme.
La gauche en croisade
En face, l’opposition aux pesticides est de nature « religieuse », à l’image de la réaction de l’insoumise Aurélie Trouvé, qui qualifie le texte de « loi poison » et pour qui les droites ont « voté une loi agricole criminelle pour les enfants » - pas moins.
« Honte à toutes les droites et au RN qui préfèrent le profit pour quelques-uns à la santé publique ! », a ajouté, de son côté, Clémentine Autain (groupe Écologiste et Social), qui dénonce « un scandale d'État ». À peine moins virulent et « bordélisant », le Parti socialiste a annoncé saisir le Conseil constitutionnel.
Au centre, le texte n’a pas fait l’unanimité, mais les réactions ont été plus nuancées et, surtout, moins violemment incantatoires. L’ancien ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé s’être abstenu, regrettant « le passage en force du gouvernement sur les néonicotinoïdes », mais se montrant compréhensive face à la situation très difficile des agriculteurs.
La question de l’eau a déclenché elle aussi de violents échanges, l’ultra-violence des militants de Sainte-Soline étant encore dans tous les esprits. Le texte retenu, contrairement à ce qu’a prétendu une partie des députés de gauche, n’a en rien privilégié les intérêts de quelques gros agriculteurs. Constatant, pour Le Point, « un torrent de fausses informations », Géraldine Woessner rappelle que « les collectivités conserveront au moins 50 % des sièges dans les commissions locales de l’eau et leur présidence ». Quant aux agriculteurs, ils « resteront sous-représentés [avec] environ 11,5 % des sièges ». Dans ces conditions, « oser prétendre [que ce texte] « donne le pouvoir aux agriculteurs... c'est simplement faux ».
Les agriculteurs en partie soulagés, mais prudents
Du côté des syndicats agricoles, la très minoritaire Confédération paysanne, fidèle à une grille de lecture basée sur la lutte des classes, a vu dans le vote la « victoire des lobbies au détriment de la santé, de l’environnement et du revenu des paysan∙nes ». En face, la FNSEA s’est contentée de saluer « une étape majeure et une première victoire pour les agriculteurs français », ayant sans doute craint des manœuvres de la gauche sur les questions des pesticides et de l’eau.
La Coordination rurale a elle aussi applaudi au vote des députés sur ces deux points, ainsi que sur « la protection des troupeaux face à la prédation » - en l’occurrence, celle des loups. La CR estime que certaines « dispositions apportent également des premières réponses sur la concurrence déloyale et la simplification de certaines normes », mais encore insuffisantes, notamment pour garantir aux agriculteurs « une juste rémunération de leur travail et une véritable politique en faveur de la souveraineté alimentaire ».
À l’heure où nous écrivons, deux points restent en suspens. Pour une adoption définitive, le texte doit encore passer par le Sénat. Sans être une formalité, un vote positif est attendu. Par ailleurs, opposé au texte, le ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a demandé audience au Premier ministre pour discuter d’une démission. Son entourage a annoncé, dans la soirée de mardi, que le ministre allait remettre sa démission au président de la République, ce mercredi 22 juillet.
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