Une enquête minutieuse de la brigade de recherches de Villefranche-de-Lauragais a permis de démanteler un réseau de livraison de drogue par drone à la prison de Seysses. Deux jeunes pilotes de 20 et 22 ans, qui survolaient l’établissement pénitentiaire pour y parachuter des colis de stupéfiants et de téléphones contre rémunération, ont été interpellés. Mais, contre toute attente, un vice de procédure soulevé par la défense a entraîné leur remise en liberté immédiate lors de leur comparution.
Restés silencieux lors de leurs gardes à vue, les deux hommes ont été déférés devant le tribunal correctionnel de Toulouse en comparution immédiate dans l’espoir d’obtenir des explications sur le fond. […]
Les prévenus sont pourtant ressortis libres de l’audience ce jeudi 16 juillet au soir. Leur avocat, Me Éric Mouton, a soulevé une nullité de procédure déterminante durant les débats. Poursuivis pour des infractions liées aux vols de drones, ses clients n’encouraient qu’une peine maximale d’un an de prison. Or, dans le cadre d’une enquête préliminaire, la procédure de comparution immédiate est légalement réservée aux délits punis d’au moins deux ans d’emprisonnement. Le choix de cette orientation par le parquet constituait donc une irrégularité majeure que le tribunal a sanctionnée. Le ministère public a indiqué qu’il ne formerait pas appel de cette décision de relaxe.
Si l’un des deux prévenus a pu regagner son domicile, le second demeure écroué en raison de sa mise en examen dans le cadre d’un autre dossier de violences à Auterive.
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