En signant avec le Medef un accord « au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi »,
trois syndicats minoritaires ont donné en France un aval anticipé aux
réformes structurelles du marché du travail imposées par la Banque
centrale européenne, la Commission européenne et le FMI dans le Sud de
l’Europe. Tout y est : baisse des salaires en cas de menace sur
l’emploi, prédominance de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche
et sur la loi, facilitation des mobilités forcées et des licenciements.
Le Wall Street Journal félicite les patrons français d’avoir « gagné une nouvelle flexibilité ».
L’accord signé le 11 janvier par
le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC confirme la possibilité, déjà
adoptée par la majorité précédente, d’accords d’entreprise dits de
« maintien dans l’emploi », avec une baisse des salaires, en cas de
« graves difficultés conjoncturelles ». Les salariés qui refuseraient la
baisse de salaire seraient licenciés pour « motif personnel »,
exonérant l’entreprise de toute obligation de reclassement. De même,
tout salarié qui refuserait un changement de poste ou une mutation
géographique pourra être licencié pour « motif personnel », dès lors que
l’entreprise a signé un accord sur la mobilité.
La « sécurisation des licenciements »
tant souhaitée par le Medef se traduit aussi dans l’accord du 11
janvier par une réduction des délais de contestation des plans sociaux
et des licenciements, ainsi que par une priorité donnée à la
conciliation prudhommale, avec des indemnités minimes dont l’acceptation
par le salarié interdit ensuite toute poursuite judiciaire.
Plus profondément encore,
l’accord du 11 janvier dynamite toute la législation sur les plans
sociaux : un accord d’entreprise peut prévoir une procédure totalement
différente de celle prévue par la loi ; et s’il ne parvient pas à
obtenir la signature des syndicats, l’employeur peut déposer son plan
social à l’Inspection du travail, qui doit motiver un éventuel refus
dans un délai de 2 à 4 mois.
En guise de contreparties, l’accord
prévoit essentiellement un renchérissement limité des CDD de très courte
durée (moins d’un mois), la généralisation de la complémentaire santé
pour les salariés des PME et une majoration de 10% pour les heures
complémentaires des salariés à temps partiel. Des avancées qui seraient
appréciables si elles n’étaient pas payées aussi cher.
Car la France et l’Europe s’enfoncent
dans une grave récession, provoquée par les politiques d’austérité et
par la frilosité des banques qui réduisent leurs crédits pour préserver
leur bilan. Les brèches ouvertes par l’accord du 11 janvier ne vont
certainement pas « accélérer la création d’emploi » comme
l’annonce le gouvernement ; elles vont plutôt faciliter le passage du
tsunami de licenciements qui s’annonce et accélérer la montée du
chômage.
Attac appelle les parlementaires français
à corriger les graves dangers que présente ce texte et invite tous les
acteurs sociaux à organiser ensemble la résistance et la construction
d’alternatives à ces politiques suicidaires pour les salariés et pour
les peuples européens. Dans cette perspective, les nombreuses forces
syndicales et associatives européennes engagées dans le processus
d’Altersommet se réuniront début juin à Athènes en vue d’affirmer haut
et fort qu’une autre Europe est possible.
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