Exclusif. Alors que de nombreux élus se
demandent comment ils pourront exercer leur « liberté de conscience »
pour ne pas célébrer de mariages homosexuels - François Hollande l’avait
promis devant l’association des maires de France (AMF) avant de se
rétracter sous la pression du lobby LGBT-...
...le ministre de l’intérieur, Manuel Valls,
vient d’envoyer une circulaire aux Préfets, intitulée « conséquences du
refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état
civil ». Pour leur indiquer comment faire face à ces refus.
La circulaire, que Valeurs Actuelles a pu consulter, est à la fois étonnante et brutale.
Avant de rappeler que les maires refusant de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe s’exposent à des poursuites pénales (5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende), le ministre écrit que « le juge des référés peut donner injonction au maire de procéder à la célébration sans délai, éventuellement sous astreinte ». Ce n’est plus la « liberté de conscience » qui est cette fois mise en cause dans le paragraphe mais bien la liberté individuelle du maire ou de ses adjoints qui seront obligés, sous la contrainte s’il le faut, de célébrer un mariage entre personnes de même sexe. Comme si ce n’était pas suffisant, le ministre de l’intérieur précise que « le refus de célébrer un mariage par le maire (…) peut constituer (…) une atteinte grave portée à une liberté fondamentale ».
Les préfets, arbitres du mariage gay
Enfin, et ce sont les plus lignes les plus sévères, Manuel Valls évoque la possible révocation par décret en conseil des ministres des élus récalcitrants. Ce qui pose de réelles questions sur le fonctionnement de la démocratie : que se passe-t-il si tout un conseil municipal est révoqué ? Cette situation serait inédite. Le ministre l’indique clairement aux Préfets, il suivra personnellement cette affaire : « je vous demande de me tenir informé, des situations dans lesquelles certains officiers d’état civil refuseraient de célébrer des mariages entre personnes de même sexe ».
Ci-dessous des extraits de la circulaire adressée le 13 juin par Manuel Valls aux Préfets.
Merci à Valeurs Actuelles
http://www.actionfrancaise.net
La circulaire, que Valeurs Actuelles a pu consulter, est à la fois étonnante et brutale.
Avant de rappeler que les maires refusant de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe s’exposent à des poursuites pénales (5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende), le ministre écrit que « le juge des référés peut donner injonction au maire de procéder à la célébration sans délai, éventuellement sous astreinte ». Ce n’est plus la « liberté de conscience » qui est cette fois mise en cause dans le paragraphe mais bien la liberté individuelle du maire ou de ses adjoints qui seront obligés, sous la contrainte s’il le faut, de célébrer un mariage entre personnes de même sexe. Comme si ce n’était pas suffisant, le ministre de l’intérieur précise que « le refus de célébrer un mariage par le maire (…) peut constituer (…) une atteinte grave portée à une liberté fondamentale ».
Les préfets, arbitres du mariage gay
Enfin, et ce sont les plus lignes les plus sévères, Manuel Valls évoque la possible révocation par décret en conseil des ministres des élus récalcitrants. Ce qui pose de réelles questions sur le fonctionnement de la démocratie : que se passe-t-il si tout un conseil municipal est révoqué ? Cette situation serait inédite. Le ministre l’indique clairement aux Préfets, il suivra personnellement cette affaire : « je vous demande de me tenir informé, des situations dans lesquelles certains officiers d’état civil refuseraient de célébrer des mariages entre personnes de même sexe ».
Ci-dessous des extraits de la circulaire adressée le 13 juin par Manuel Valls aux Préfets.
Merci à Valeurs Actuelles
http://www.actionfrancaise.net
