Loi de programmation militaire : un article liberticide qui ne passe pas

PARIS (NOVOpress) – La France va-t-elle connaître son propre Patriot Act, summum d’atteintes aux libertés notamment sur la Toile ?

C’est ce que l’on peut craindre avec l’article 13 de la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019. Présenté hier au Sénat, cet article vise ni plus ni moins qu’à augmenter le contrôle par les autorités publiques des faits et gestes des Français sur Internet. L’État pourrait donc accéder directement aux données personnelles détenues par les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d’accès ou encore les hébergeurs de sites web. Plus besoin de passer par un juge. N’importe quel fonctionnaire de l’Intérieur ou de la Défense pourra ainsi avoir accès facilement à toutes ces données. Big Brother légalisé par des parlementaires sensés défendre nos libertés…

Un article liberticide qui fait tâche au pays des droits de l’homme et qui suscite la polémique.

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