vendredi 28 février 2014

La Commission européenne valide officiellement l'initiative Un de nous

Traduction du communiqué :
« La Commission a officiellement accepté la seconde initiative citoyenne européenne réussie, ayant obtenue le soutien correctement validé d’au-moins un million de citoyens européens dans au-moins sept états membres. Le soutien à l’ICE « Un de nous », dont les organisateurs demandent à l’Union européenne l’interdiction et la fin du financement des activités qui supposent la destruction d’embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de l’aide au développement et de la santé publique, a été contrôlé et validé par les autorités nationales des états membres. Le soutien à cette initiative dépasse le soutien accordé à la première ICE réussi, Right2Water (droit à l’eau), à la fois par le nombre d’Etats membres où le seuil minimum de soutien a été atteint, et par le nombre total de de déclarations de soutien obtenues. Le soutien a franchi le seuil minimal dans 18 états membres (Allemagne, Autriche, Chypre, Croatie, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, et Slovaquie). En tout, l’ICE a reçu 1.721.626 déclarations de soutien validées. La balle est maintenant dans le camp de la Commission. Dans les trois prochains mois, celle-ci doit inviter les organisateurs à Bruxelles, afin qu’ils exposent plus précisément leurs idées. Une audition publique se tiendra également au Parlement européen. Ensuite, la Commission devra décider si elle agit en adoptant une loi, si elle agit par d’autres moyens pour atteindre les buts de l’ICE ou si elle n’agit pas du tout. Quelle que soit l’option retenue, la Commission doit expliquer sa réflexion à travers une communication adoptée par l’ensemble du collège des Commissaires. »
Michel Janva

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