Marc Rousset
Tout a été fait par le pouvoir socialiste et les médias pour accabler et condamner juridiquement François Fillon : accélération des procédures à la vitesse de la lumière, attaques médiatiques, lois nouvelles votées in extremis pour qu’il n’y ait pas prescription de certains faits…Tout aura été fait au contraire par les médias et le pouvoir « En marche » afin d’ innocenter et ne pas condamner juridiquement Richard Ferrand.
Le nouveau procureur de Brest Jean-Philippe Récappé, comme par hasard tout récemment nommé, a annoncé le vendredi 13 octobre le classement sans suite de l’affaire Ferrand. Sur un des volets de l’affaire, un éventuel délit de prise illégale d’intérêts, le procureur a invoqué la prescription de l’action publique depuis le 19 juin 2015 au vu des règles de prescription alors en vigueur (trois ans pour les délits). C’est donc la seule prescription qui sauve Ferrand de la condamnation probable.
Suite aux révélations du Canard Enchaîné du 24 mai 2017, Richard Ferrand, allié de la première heure de Macron, était soupçonné d’avoir favorisé sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, à l’époque où il était directeur général (1998-2012) des Mutuelles de Bretagne et élu local PS.
En 2011, cet organisme à but non lucratif, qui cherchait à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avait choisi la proposition d’une société civile immobilière(SCI) appartenant à Mme Doucen, parmi trois offres présentées.
En 2011, cet organisme à but non lucratif, qui cherchait à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avait choisi la proposition d’une société civile immobilière(SCI) appartenant à Mme Doucen, parmi trois offres présentées.
Selon l’hebdomadaire satirique, la promesse de location avait permis à Mme Doucen d’obtenir un prêt bancaire équivalent à la totalité du prix des locaux, ce qui signifiait que Mme Doucen ne prenait aucun risque financier et n’engageait aucun capital propre, bref l’affaire rêvée du siècle en or massif ! Et cerise sur le gâteau, c’est la Mutuelle seule qui pour 184 000 euros s’engageait à rénover les locaux à ses frais. Selon le Canard, la valeur des parts de la SCI a été multipliée par 3000 en six ans !
Le quotidien Le Monde avait en outre révélé que l’éphémère ministre de la Cohésion des territoires avait fait bénéficier ses proches de plusieurs contrats, notamment son ex-femme et sa compagne alors qu’il dirigeait les Mutuelles. De plus, Richard Ferrand avait conservé un poste de chargé de mission auprès de la nouvelle directrice des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1250 euros par mois, après son élection à l’assemblée en 2012 et ce pendant toute la législature.
Après avoir estimé dans un premier temps que les faits ne justifiaient pas l’ouverture d’une enquête, le parquet s’est ravisé le 1er juin 2017, au lendemain de l’annonce d’une plainte de l’association anticorruption Anticor. Celle-ci a appelé vendredi 13 octobre « à corriger les failles de la législation pour sanctionner ce type de pratiques qui ont permis à la compagne de M. Ferrand d’acquérir un patrimoine d’un demi-million d’euros sans bourse délier ».
Mais l’affaire n’est pas finie juridiquement pour autant car le FRICC (Front républicain d’intervention contre la corruption) ainsi que des mutualistes citoyens vont déposer plainte pour délit d’entrave aux fonctions de commissaire aux comptes qui aurait dû préalablement valider le montage immobilier du siècle pour la compagne de Richard Ferrand. Selon le Président Jean-Luc Touly, ce délit est passible d’une peine de maximale de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende.
Le FRICC porte également plainte contre le député Ferrand pour son activité de lobbying à la commission des affaires sociales, ayant démissionné à quatre reprises pendant plusieurs jours de la commission de défense nationale, au moment où des textes sur les mutuelles étaient en débat.
Richard Ferrand est donc coupable moralement, sauvé à ce jour juridiquement par la seule prescription, mais l’affaire n’est pas encore à ce jour complètement terminée.
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