Comme le projet de loi liberticide instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, déposé avant Noël en procédure accélérée a été suspendu, suite au scandale provoqué, le gouvernement passe par la fenêtre en prolongeant l’état d’urgence sanitaire.
Selon Libération, le gouvernement va proposer le 13 janvier, en Conseil des ministres, un projet de loi visant à repousser l’état d’urgence sanitaire en France du 16 février 2021, comme le prévoit l’actuelle loi, au 1er juin 2021 inclus.
Le cadre juridique de l’état d’urgence – qui instaure un régime transitoire avant un retour à la normale – sera, quant à lui, repoussé du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 inclus.
Ce texte permet au régime de prendre des mesures contraignantes pour la population.
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