«À la suite d’une décision de la Cour fédérale contre le gouvernement canadien pour avoir utilisé la loi sur les situations d’urgence lors du convoi routier, plusieurs plaignants envisagent d’intenter une action en justice».
par Matthew Horwood
Plusieurs manifestants du Freedom Convoy, encouragés par une récente victoire devant un tribunal fédéral canadien, ont déclaré qu’ils se préparaient à poursuivre le gouvernement fédéral, les banques et la police qui ont mis fin à la manifestation de 2022.
«Je pense qu’il s’agit de la deuxième phase de ce qui s’est passé avec le procès fédéral», a déclaré Eddie Cornell, vétéran militaire et plaignant. «Nous avons une grande pente à gravir, mais c’est quelque chose de nécessaire. Il faut le faire».
Le 23 janvier, le juge Richard Mosley de la Cour fédérale a rendu une décision contre l’invocation par le gouvernement fédéral de la loi sur les situations d’urgence en réponse aux manifestations et aux blocages qui ont paralysé la capitale du Canada, Ottawa, pendant des semaines.
L’utilisation de la loi par le gouvernement «ne porte pas les marques du caractère raisonnable – justification, transparence et intelligibilité – et n’était pas justifiée par rapport aux contraintes factuelles et juridiques pertinentes qui devaient être prises en considération», a écrit le juge Mosley dans sa décision.
Vincent Gircys, vétéran de la police et plaignant, dont le compte bancaire a été gelé pendant plus d’une semaine en vertu de la loi sur les situations d’urgence, a déclaré que, bien qu’il ait été initialement «très déçu par notre système judiciaire – y ayant travaillé pendant 32 ans», il est heureux de voir qu’«un certain niveau de justice est rétabli».
Jeremiah Jost, un entrepreneur de l’Alberta qui, avec sa femme, s’est rendu à Ottawa dans le cadre du convoi, s’est dit «incroyablement encouragé par la décision du juge Mosley et par le courage dont il a fait preuve».
Cette décision a probablement donné de l’espoir aux Canadiens qui sont mécontents du système judiciaire du pays, a-t-il ajouté.
Le Convoi de la liberté, une action de protestation contre le mandat fédéral exigeant la vaccination contre le COVID-19 pour les chauffeurs routiers traversant la frontière canado-américaine, a donné lieu à un campement de gros camions dans la capitale nationale au début de l’année 2022.
L’action de protestation initiale, qui a débuté en janvier 2022, s’est rapidement transformée en un mouvement plus large et à grande échelle d’opposition aux mandats et aux restrictions en cas de pandémie, avec des manifestations similaires organisées à plusieurs postes-frontières entre le Canada et les États-Unis.
Le 14 février 2022, le gouvernement fédéral a invoqué la loi sur les situations d’urgence, pour la première fois depuis sa création en 1988. Cette loi confère aux forces de l’ordre des pouvoirs étendus pour arrêter les manifestants et exiger des entreprises de remorquage qu’elles enlèvent les véhicules des manifestants du centre-ville d’Ottawa (certaines d’entre elles ont refusé de le faire).
La mesure d’urgence a également permis à la police nationale – la Gendarmerie royale du Canada (GRC) – de fournir aux banques et autres institutions financières une liste de personnes et d’entités impliquées dans les manifestations et de leur demander de geler les comptes des personnes figurant sur cette liste.
Le juge Mosley a estimé que l’invocation de la loi violait l’article 2(b) de la Charte, qui traite de la «liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression», et l’article 8, qui traite du «droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives».
La mesure de gel des comptes bancaires n’était pas «minimalement préjudiciable», a déclaré le juge, car elle s’appliquait partout au Canada, y compris dans les régions où il n’y avait pas de manifestations, et parce qu’il existait des «solutions de rechange moins préjudiciables» pour Ottawa.
Quelques heures après la publication de la décision du juge Mosley, la vice-Première ministre Chrystia Freeland a déclaré que le gouvernement libéral avait l’intention de s’y opposer.
«Nous respectons beaucoup l’indépendance du système judiciaire canadien. Cependant, nous ne sommes pas d’accord avec cette décision. Et respectueusement, nous ferons appel», a-t-elle déclaré le 23 janvier.
Poursuites contre le gouvernement et les banques
La décision du juge Mosley a été rendue à la suite d’une action en justice intentée par cinq plaignants ayant participé à la manifestation, dont deux ont vu leurs comptes bancaires gelés.
Trois des plaignants – M. Jost, M. Gircys et M. Cornell – ont déclaré le 29 janvier qu’ils avaient l’intention d’intenter d’autres actions en justice contre «les membres du gouvernement, les institutions financières qui ont gelé les comptes bancaires des gens et les policiers qui ont battu et blessé des Canadiens innocents».
Cornell, cofondateur de l’organisation Veterans 4 Freedom, a déclaré que son équipe juridique avait obtenu un «grand succès» dans la décision de la Cour fédérale et qu’il se sentait justifié. Son compte bancaire est l’un de ceux qui ont été gelés.
Il a indiqué que son équipe avait mis en place une initiative appelée «The Accountability Project» (projet de responsabilisation) afin de collecter des fonds pour le procès prévu. L’équipe juridique, qui est actuellement en cours de constitution, décidera si le litige prendra la forme d’une action collective ou d’une action en responsabilité civile.
«Ils veulent être sûrs de faire les choses correctement. Nous faisons entièrement confiance à l’équipe, car ce sont les personnes qui ont obtenu gain de cause lors de la contestation devant la Cour fédérale», a déclaré Cornell.
«J’espère simplement que les Canadiens se lèveront et soutiendront cette initiative».
Bien que le juge Mosley ait décidé que Jost n’avait pas qualité pour contester la décision relative à la loi sur les situations d’urgence et qu’il ait finalement rejeté sa demande, Jost a déclaré qu’il était heureux de pouvoir fournir des vidéos et des preuves de première main.
«J’ai pu être présent et témoigner qu’ils nous filmaient tous. Il y avait des tireurs d’élite sur le toit. Ils avaient des fusils, des matraques, des balles en caoutchouc, du gaz poivré, etc. Ils attrapaient les gens et les frappaient», a-t-il déclaré.
«Je suis donc reconnaissant d’avoir pu être une autre voix pour la vérité dans cette affaire. C’était vraiment mon objectif».
Quelque chose d’historique
Gircys, qui a participé à la logistique et à la coordination de la manifestation d’Ottawa, a déclaré qu’il était «incrédule» lorsque la police municipale est intervenue pour expulser les manifestants du centre-ville.
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