Voici la note du secrétariat général du gouvernement (SGG) sur l’expédition des “affaires courantes” par un gouvernement démissionnaire. Extrait :
Le Secrétariat Général du Gouvernement, ce sont les services administratifs de Matignon. Ils survivent d’un président à l’autre, d’un gouvernement à l’autre, d’une majorité parlementaire à l’autre. Cette note définit trois types de “décisions” :
- Les décisions ordinaires
- Les décisions urgentes
- Et le reste (la note ne donne pas de nom, mais je vais appeler ça les décisions politiques)
Selon la note, un gouvernement démissionné peut prendre les décisions ordinaires et urgentes, mais pas les décisions politiques. Mais, selon cette analyse, plus on attend, plus les décisions politiques peuvent devenir urgentes, et donc être prises par le gouvernement. Pour le dire autrement, plus un gouvernement démissionné reste longtemps aux “affaires courantes”, plus ses pouvoirs s’accroissent, à tel point qu’il finit par avoir le droit de quasiment tout faire – tant qu’il est capable de justifier l’urgence motivant chaque décision.
Le second point tient en une phrase, page 6 :
« Le Parlement est privé de la possibilité de renverser le Gouvernement (qui est déjà démissionnaire). »
En clair, un Gouvernement qui a démissionné ne pourrait pas être renversé, parce que… ben… “ce n’est plus un Gouvernement”.
Donc une bande de personnes qui auraient les pouvoirs, les moyens, les services, l’image publique, l’aspect, l’odeur, le goût d’un gouvernement, bref qui auraient tout d’un gouvernement, mais pas le nom de gouvernement… ce ne serait pas un gouvernement !
Un gouvernement d’affaires courantes aurait quasiment les mêmes pouvoirs qu’un vrai gouvernement… sans pouvoir être renversé.
C’est sans doute tiré par les cheveux, mais avec Macron, tout est possible.
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