6 mois de travail, déclaré ou non, sur les 2 dernières années, et prouvés « par tout moyen » : c’est tout ce qu’il faudrait à un étranger en situation irrégulière pour obtenir de plein droit une carte de séjour « salarié ». Tel est le cœur de la proposition de loi déposée le 6 octobre à l’Assemblée nationale par le député socialiste Paul Christophle. Son exposé des motifs estime à 300 000 le nombre de clandestins qui seraient immédiatement régularisés.
Le texte est inscrit à l’ordre du jour de la niche parlementaire du Parti socialiste, le jeudi 19 novembre. Il a reçu l’onction du candidat du PS et de Place publique à la présidentielle, Raphaël Glucksmann. Lors du débat de la primaire, le 4 octobre, celui-ci avait lancé : « Nous le ferons et ce sera populaire. » Il appelait aussi la gauche à cesser d’avoir peur des « diktats » du Rassemblement national sur l’immigration.
Le travail clandestin récompensé
Le dispositif est d’une simplicité redoutable. Les 6 mois d’activité n’ont pas à être continus, et ils peuvent être prouvés par n’importe quel moyen, ce qui ouvre largement la porte aux faux bulletins de salaire et aux attestations de complaisance. Surtout, le texte balaie les conditions actuelles. Depuis la loi immigration de 2024, l’admission exceptionnelle au séjour par le travail dans les métiers en tension suppose 3 ans de résidence en France et 12 mois d’activité. Le PS propose de la remplacer par un droit automatique.
Les socialistes présentent la mesure comme une protection contre l’exploitation des travailleurs sans papiers. Le message envoyé au-delà des frontières est pourtant limpide : entrer illégalement en France, y travailler au noir quelques mois, puis obtenir un titre de séjour. Le porte-parole du PS, Romain Eskenazi, assume, réclamant la « régularisation immédiate » de ces 300 000 travailleurs. Pendant la primaire, Olivier Faure avait même avancé le chiffre de 400 000.
Le modèle espagnol, avec ses effets
L’exposé des motifs le revendique ouvertement : le modèle, c’est l’Espagne de Pedro Sánchez. En avril 2026, le gouvernement socialiste espagnol a lancé une régularisation massive fondée sur la durée de résidence. Elle devait concerner environ 500 000 personnes. Fin juin, elle avait déjà reçu 1 174 978 demandes, plus du double. Le texte socialiste invoque aussi la grande régularisation de Zapatero en 2005, qui avait concerné quelque 600 000 personnes.
L’opération espagnole se heurte désormais à Bruxelles. Le 28 octobre, la Commission européenne a confirmé qu’elle examinerait une plainte des indépendantistes catalans de Junts, qui dénoncent des irrégularités dans sa mise en œuvre. Aucune procédure d’infraction n’est encore ouverte.
Strasbourg dénonce un « appel d’air »
Ces régularisations collectives tournent le dos à un engagement européen ancien. En 2008, le Pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté sous présidence française, posait déjà le principe de régularisations au cas par cas, et non générales.
Le Parlement européen l’a rappelé avec force le 17 septembre dernier. Par 339 voix contre 225, il a condamné la politique de Pedro Sánchez comme un facteur d’attraction pour l’immigration illégale. Il prévient que « l’entrée illégale ne doit jamais devenir un raccourci vers la résidence légale ». Ce vote faisait suite aux événements de Ceuta : fin juillet, quelque 80 000 migrants ont franchi la frontière depuis le Maroc pour entrer dans l’enclave espagnole. Les eurodéputés ont qualifié cet épisode d’« invasion » et averti que les signaux de régularisation massive encouragent migrants et passeurs.
Peu de chances d’être adopté
En France, le texte a peu de chances d’aboutir. Même avec l’appui de La France insoumise, des écologistes et des communistes, la gauche ne compte que 193 députés sur 577. Elle aurait besoin du soutien ou de l’abstention d’une partie du centre, face à l’opposition résolue du RN et de la droite, sans compter un Sénat dominé par la droite. Le député RN Laurent Jacobelli a résumé la position de son camp en 2 mots : « zéro régularisation ».
Rien ne garantit d’ailleurs que le texte sera examiné le 19 novembre : une niche parlementaire est courte, et les textes inscrits en fin de journée n’arrivent pas toujours au vote. L’enjeu est d’abord politique. En s’emparant de la régularisation massive, Raphaël Glucksmann choisit de faire de l’immigration un marqueur de sa campagne.
Un pari face à Marine Le Pen
Le pari est risqué. Marine Le Pen, qui a fait de la lutte contre l’immigration massive le cœur de son programme, est en tête de presque tous les sondages pour 2027, entre 32 et 37 % des intentions de vote. La dernière enquête OpinionWay, publiée le 22 octobre, la crédite de 36 %, contre 13 % pour Raphaël Glucksmann.
La proposition de loi socialiste est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 19 novembre.
Photo d’illustration : DR
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
Breizh-info.com, 2026, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention obligatoire et de lien do follow vers la source d’origine.
https://www.breizh-info.com/2026/10/31/265113/glucksmann-sanchez/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire