C’est un amendement discret
glissé dans une loi budgétaire pour l’agriculture aux Etats-Unis, mais
il provoque scandale et stupéfaction chez les défenseurs de
l’environnement et les ennemis des OGM : la justice américaine ne pourra
plus s’opposer aux mises en culture de plantes génétiquement modifiées,
même si elles n’ont pas reçu d’homologation et sont de ce fait
illégales.
Que dit l’article 735 de ce texte de
loi, affublé du surnom de “Monsanto Protection Act” et désormais voté
par le Congrès et approuvé par le président Barack Obama ? Que “dans le
cas où une décision [d'autorisation de culture] est ou a été invalidée
ou annulée, le ministère de l’agriculture doit (…), sur simple demande
d’un cultivateur, d’un exploitant agricole ou d’un producteur, accorder
immédiatement une autorisation ou une dérogation temporaire.” Ce dans le
but de “s’assurer que les cultivateurs ou d’autres acteurs sont en
mesure de déplacer, planter, cultiver, introduire dans le commerce” les
semences en question et les cultures qui en sont issues.
Pour Greenpeace Canada, “la signature de cette loi par
le président Obama ne permettra plus aux tribunaux américains d’empêcher
la vente et la plantation de plantes OGM même si elles n’ont pas été
approuvées par le processus pourtant déjà laxiste des autorisations et
quelles que soient les conséquences pour l’environnement ou la santé”.
Les ONG soupçonnent le sénateur
républicain du Missouri, Roy Blunt, décrit par le magazine Mother Jones,
le 4 avril, comme “l’homme de Monsanto à Washington”, d’être l’auteur
de cet amendement. D’autres élus ont tenté de s’opposer au texte, comme
le sénateur démocrate du Monatana Jon Tester. Selon lui, par cette loi,
le gouvernement contraint son propre ministère de l’agriculture à
“ignorer une décision d’un tribunal qui interdise la plantation de
cultures OGM parce qu’elles sont illégales”. Une autre sénatrice
démocrate, Barbara Mikulski (Maryland), a présenté des excuses publiques
pour l’adoption de cette loi.
LA CRAINTE D’UN DANGEREUX PRÉCÉDENT
La mesure a révolté les milieux
démocrates et écologistes – une pétition baptisée “Food Democracy Now” a
déjà recueilli 250 000 signatures. Mais le très droitier Tea Party a
lui aussi fait part de sa colère face à une opération de lobbying qui
fausse la libre concurrence. Les entreprises devraient “respecter les
règles du libre-marché comme tout le monde, au lieu de recruter des
lobbyistes pour réécrire les règles à leur profit à Washington”, écrit
ainsi le think tank conservateur Freedom Works.
Le “Monsanto Protection Act” est censé
n’être que provisoire : la loi dans laquelle il s’inscrit expire en
principe au mois de septembre. Mais les défenseurs de l’environnement
craignent que la décision ne crée un dangereux précédent.
Cette affaire intervient alors
que Monsanto, dont les semences alimentent 93% du soja, 88% du coton et
86% du maïs aux Etats-Unis, a annoncé, mercredi 3 avril, une hausse de
22% de ses bénéfices au deuxième trimestre. Et au moment où les
Etats-Unis font pression sur l’Europe, dans le cadre de la négociation
d’un accord de libre-échange, pour que les Vingt-Sept simplifient leur
réglementation en matière d’importation de produits OGM, jugée
“inapplicable” et “lourde”, lundi 1er avril par le Bureau au commerce
extérieur américain dans un rapport sur les mesures sanitaires dans le
monde.
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