Allocations familiales : l’incroyable décision
Exclusif. Quand l’Europe impose à la France
d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants
d’immigrés. Même nés à l’étranger.
En France, la nouvelle est restée
confidentielle. Mais pas en Algérie (voir notamment Le Matin DZ) :
désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des
allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui
décideraient de le rejoindre. Et même, précise la Cour de Cassation
réunie le 7 avril dernier en assemblée plénière, si les enfants en
question ont pénétré en France en dehors de toute procédure de
regroupement familial. Ce qui s’applique naturellement, d’abord, aux
enfants de pères polygames, puisque les autres peuvent, depuis
l’institution du système, en 1976, bénéficier dudit regroupement !
Résultat : les hommes ayant « épousé » plusieurs femmes dans leurs pays
vont pouvoir, sans contourner la loi française comme ils le faisaient
jusqu’à maintenant (en faisant passer, par exemple, leurs compagnes pour
des « mères isolées »), financer légalement le séjour en France de leur
descendance.
Pour appuyer sa décision, la Cour de cassation évoque le principe de « non-discrimination » inhérent à la jurisprudence européenne – laquelle interdit depuis les années 1980 aux Etats de réserver à leurs seuls nationaux le bénéfice de prestations démographiques spécifiques – mais aussi l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie du 19 décembre 2001. Dont les termes sont directement transposables aux ressortissants du Maroc et de la Tunisie ayant signé les mêmes accords avec l’Union européenne. Et sans doute demain, à tous les Etats extra-européens avec laquelle la France a signé des traités analogues ! [...]
La suite sur Valeurs Actuelles
http://www.actionfrancaise.net
Pour appuyer sa décision, la Cour de cassation évoque le principe de « non-discrimination » inhérent à la jurisprudence européenne – laquelle interdit depuis les années 1980 aux Etats de réserver à leurs seuls nationaux le bénéfice de prestations démographiques spécifiques – mais aussi l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie du 19 décembre 2001. Dont les termes sont directement transposables aux ressortissants du Maroc et de la Tunisie ayant signé les mêmes accords avec l’Union européenne. Et sans doute demain, à tous les Etats extra-européens avec laquelle la France a signé des traités analogues ! [...]
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