ANGERS (NOVOpress) - Au terme d’un long feuilleton
judiciaire, la Cour de cassation a rejeté ce 11 juin la demande de
pourvoi du parquet général de la cour d’appel d’Angers, suite à la
relaxe dont avait bénéficié en juin 2012 Benoît Couëtoux, responsable
identitaire angevin, poursuivi pour avoir protesté contre le projet de
construction d’une mosquée cathédrale lors d’une séance du conseil
municipal à Angers au printemps 2011.
L’action judiciaire est donc close au terme de deux ans de procédure,
caractérisée par un véritable acharnement du ministère public à
l’encontre du militant identitaire à l’initiative de cette
manifestation. Le jugement de 1ère instance en novembre 2011
avait déjà douché les enthousiasmes liberticides des émules de
Fouquier-Tinville : l’incrimination d’incitation à la haine raciale
n’avait finalement pas été retenue par le parquet qui s’était rabattu
sur un article de la LOPPSI-2, promulgué une dizaine de jours seulement
avant les faits et créant un supposé délit d’entrave aux débats du
conseil municipal. Lors de ce premier procès, le prévenu avait été
condamné à une amende de 1.500 euros, très en-deçà des réquisitions du
procureur de la République qui avait réclamé 5 mois de prison avec
sursis et une privation des droits civiques.
Estimant la sanction insuffisante, le parquet d’Angers avait fait
appel de la décision du tribunal correctionnel. L’affaire avait donc été
renvoyée devant la cour d’appel d’Angers qui décidait en juin 2012 de
relaxer purement et simplement le responsable identitaire. S’obstinant
dans son acharnement, le parquet général de la cour d’appel d’Angers
déposait alors un pourvoi en Cassation.
Un an plus tard, la chambre criminelle de la Cour de cassation a
rejeté cette demande de pourvoi, considérant qu’une brève intrusion de
deux minutes en début de séance ne pouvait s’apparenter à un délit
d’entrave.
Dans cette affaire, l’acharnement du ministère public n’est pas sans
rappeler les réquisitions délirantes du parquet de Paris à l’encontre
des opposants à la loi Taubira ces dernières semaines, menacés
systématiquement de peines de prison ferme pour des délits inexistants
(la plupart des manifestants déférés feront d’ailleurs l’objet d’un
simple rappel à la loi), la multiplication des gardes à vue abusives
souvent conduites jusqu’au terme du délai légal de 48 heures, la
systématisation des contrôles judiciaires, la plupart du temps sans
raison d’être, comme pour les 4 de Poitiers, les militants de Génération
identitaire qui ont posé la banderole au siège du PS rue de Solférino
ou les Hommens de Roland Garros, témoignent d’une Justice aux ordres,
qui semble perdre toute retenue et toute mesure lorsqu’il s’agit de
faire condamner des opposants politiques !
Cette décision de la Cour de cassation c’est aussi une nouvelle
victoire de la liberté et de la démocratie à mettre au crédit des
Identitaires, car désormais une jurisprudence solide encadre l’article
431-1 du Code pénal qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000
euros d’amende « le fait d’entraver, d’une manière concertée et à
l’aide de menaces, (…) le déroulement des débats d’une assemblée
parlementaire ou d’un organe délibérant d’une collectivité territoriale».
Cette jurisprudence empêchera désormais toute interprétation hasardeuse
et extensive de la loi criminalisant le droit légitime des citoyens
d’interpeller publiquement les élus au sein des assemblées. A travers
cette victoire juridique, c’est le principe d’iségorie, consacrant
l’égalité de droit à la parole de tous citoyens et considéré comme sacré
dans la Démocratie athénienne, qui est sauvegardé, bref une victoire
pour la liberté et une victoire de l’identité !
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