mardi 21 mars 2023

Motion de censure rejetée : une demande de référendum déposée au Conseil constitutionnel

  


L'option d'une consultation populaire comme recours 

Après l'échec, à neuf voix près, de la motion de censure transpartisane qui aurait pu renverser le gouvernement en réaction à son passage en force sur la réforme des retraites, quelque 250 parlementaires, députés et sénateurs, principalement de gauche, ont déposé le 20 mars une demande de référendum d'initiative partagée pour contester la très impopulaire réforme concernée.

Le Conseil doit vérifier la recevabilité de cette demande, en regardant notamment si la consultation porte «sur les domaines de l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent». 

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RT France

https://tvl.fr/actus/motion-de-censure-rejetee-une-demande-de-referendum-deposee-au-conseil-constitutionnel

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