Le parquet général de Paris clôt une partie de la procédure. Il a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation dans le dossier des assistants d’eurodéputés du Front national « à l’issue d’un examen approfondi de l’arrêt rendu le 7 juillet ». Pour rappel, Marine Le Pen avait de son côté annoncé, la semaine dernière, saisir la Cour de cassation.
De fait, son recours suspend sa peine d’un an d’emprisonnement sous forme de détention à domicile avec port obligatoire d’un bracelet électronique et elle est supposée innocente.
Bien qu'il n'y ait pas de pourvoi en cassation du parquet général, celui de Marine Le Pen et des autres prévenus condamnés en appel demeure. Pour l'heure, aucune date d'audience n'a été communiquée.
Boulevard Voltaire
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