La loi narcotrafic commence à faire tomber les premières décisions d’expulsion, dans les Hauts-de-Seine. Depuis son entrée en vigueur le 15 juin 2025, quarante-huit locataires identifiés comme dealers ou auteurs de troubles à l’ordre public ont été expulsés de leur logement social ou sont « en voie de l’être », principalement sous l’impulsion du préfet du département, Alexandre Brugère, rapportait Le Figaro, en début de semaine. Mais si la loi semble, pour l’heure, montrer une efficacité dont se félicite le représentant de l’État, expulser les trafiquants suffit-il si rien n’empêche, en droit, leur retour dans le parc social ?
La loi narcotrafic donne de nouveaux pouvoirs aux préfets
C’était une difficulté régulièrement rencontrée par les bailleurs sociaux et à laquelle la loi du 13 juin 2025 a voulu répondre : comment mettre fin au bail de locataires dont le logement est utilisé comme point de deal, lieu de stockage ou de repli pour des activités criminelles ? Jusqu’alors, la procédure reposait sur l’initiative du propriétaire, qui devait saisir la Justice au terme d’une démarche parfois dissuasive, par crainte des représailles.
Mais depuis la loi narcotrafic, l’État peut intervenir directement. Lorsqu’il constate que les agissements d’un occupant, en lien avec des activités de trafic de stupéfiants, troublent gravement ou de manière répétée l’ordre public et contreviennent aux obligations du locataire, le préfet peut enjoindre au bailleur de saisir le juge afin d’obtenir la résiliation du bail. Et si le bailleur refuse, ne répond pas ou tarde à engager la procédure, le représentant de l’État peut se substituer à lui et saisir lui-même le tribunal.
Dans les Hauts-de-Seine, le préfet Alexandre Brugère s’est efficacement emparé de ces nouvelles prérogatives. Mais cette nouvelle arme juridique soulève déjà une autre question : que se passe-t-il, une fois le locataire expulsé ? Car si la loi permet désormais d’éloigner plus rapidement certains occupants du parc social, elle ne semble pas prévoir, en revanche, d’interdiction générale de le réintégrer.
Expulsés des HLM, les trafiquants peuvent-ils y revenir ?
En effet, nous explique Georges Le Breton, qui collabore régulièrement dans nos pages, même si la loi ne prévoit pas d’obligation de relogement pour les personnes expulsées pour narcotrafic, ces dernières « bénéficient toutefois toujours de l’accès au logement social et à l’enregistrement DALO », bien qu’il faille « repartir à zéro », nuance notre expert, qui voit cependant dans ces nouvelles mesures « une véritable sanction ».
En pratique, les commissions d’attribution disposent d’une marge d’appréciation et peuvent tenir compte de l’historique locatif du demandeur, mais il n’existe pas aujourd’hui de mécanisme juridique permettant d’écarter définitivement ces profils du parc HLM.
L’alerte des organismes HLM face à une faille juridique
Une faille que les organismes de logement social ont eux-mêmes identifiée. Dans une note publiée en octobre 2025 sur la mise en œuvre de la loi narcotrafic, l’Union sociale pour l’habitat (USH) alerte sur le risque de voir des ménages expulsés pour des faits graves être à nouveau relogés, parfois à proximité immédiate du logement dont ils ont été évincés.
« Dans un certain nombre de situations rencontrées par le passé », souligne l’organisation, des ménages expulsés pour troubles de jouissance, liés ou non à des activités de trafic de stupéfiants, ont ainsi pu bénéficier de nouveaux logements, « y compris dans le cadre de relogements mobilisant les contingents préfectoraux ».
Face à cette situation, l’USH appelle à une meilleure coordination entre les services de l’État chargés des expulsions et ceux chargés des attributions de logements, notamment en intégrant « systématiquement la question du relogement des ménages concernés » dans les échanges entre bailleurs sociaux et préfets.
Des mesures qui permettraient plus efficacement et durablement l’éviction des fauteurs de troubles du parc social locatif dont profitent bon nombre de délinquants dans le cadre de leurs activités criminelles.
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