Remontant à presque trois ans, les faits sont particulièrement éprouvants : un couple d’universitaires vivait une grave crise conjugale sur fond d’alcoolisme et de jalousie. Par ailleurs décrite comme une mère « parfaite », l’accusée a étouffé ses enfants (âgés de 2 ans et de 8 mois) pour se venger de son compagnon qui lui avait annoncé son intention de la quitter.
Lors de l’ouverture du procès, la mère a eu plusieurs crises de larmes et a expliqué vouloir mourir. Un état psychologique que l’on peut aisément comprendre. Mais la presse a également relevé un élément qui a surpris. Les journalistes ont remarqué la présence d'un chien d’assistance judiciaire aux pieds de l’accusée.
Salle d’audience autorisée aux chiens ?
En effet, c’est une nouveauté datant de l’ère Dupond-Moretti. Depuis quelques années, les victimes peuvent demander la présence d’un « chien d’assistance judiciaire » durant le procès. Ce qui peut sembler surprenant au premier abord a cependant des effets psychologiques positifs avérés pour les victimes.
Mais, comme le mentionne spécifiquement la convention entre le ministère et l’association Handi’Chiens, la SPA et France Victimes, ce chien est formé pour « accompagner et soutenir moralement les victimes d’infractions pénales ». Ce chien n’est donc nullement prévu pour les accusés, comme c’est le cas dans l’affaire de Nancy…
Un dangereux précédent
En l’occurrence, dans le procès de Nancy, c’est donc la Cour d’assises qui a souverainement accepté de fournir un chien d’assistance judiciaire à l’accusée. Ce faisant, la Cour d’assises est allée dans le sens de la défense de la mère infanticide : elle serait bien victime de toute la situation.
Si l’on peut imaginer que l’état psychologique apparent de l’accusée a motivé cette décision, il faut en pointer du doigt les dangers. Cette affaire crée en effet un précédent dangereux : tous les criminels dont l’état psychologique est chancelant pourront se croire légitimes à demander un chien d’assistance judiciaire, renforçant cette stratégie de la défense classique qu’est la victimisation.
Le tout, pris en charge par vos impôts. En effet, comme le stipule la convention déjà citée, le financement de la formation et de la présence du chien est pris en charge par l’administration. On peut le comprendre pour les victimes, moins pour les accusés.
Garder les idées claires
Bien sûr, ce genre d’affaire très personnelle, très intime, très difficile, appelle des explications et une défense de l’accusée. Bien sûr, on peut avoir de l’empathie pour la douleur de la mère qui a, malgré tout, perdu ses enfants. Mais, ces nuances ne doivent pas ajouter à ce grand mouvement de confusion de la culpabilité qui abîme la Justice depuis 40 ans. Les accusés ont vécu sans chien d’assistance judicaire pendant des siècles, et ni un chien, ni quoi que ce soit, ne rendra ce procès facile à suivre pour les victimes, pour l’accusée ou même pour le public. Pour fonctionner (à nouveau), la Justice a besoin de principes clairs : le coupable est celui qui a violé la loi. La victime est celui (ou sa famille) qui en a subi les répercussions négatives.
Ce qui s’est passé est dramatique et surtout très grave. Il s’agit d’un double meurtre sur des mineurs extrêmement vulnérables et par la personne qui en est la plus responsable. La mémoire des victimes exige de ne pas relativiser la gravité d’un meurtre sur mineur de 15 ans, ce qui est d’ailleurs considéré comme un des crimes les plus graves par le code pénal. Le procès se termine vendredi, et il parait plutôt illusoire de retirer le chien du box de l’accusée désormais. Mais, le ministère de la Justice gagnerait à clarifier son usage pour le futur…
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